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Les interventions de François Marc sur ce dossier
24 amendements trouvés
19/11/2015 — Amendement N° I-352 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 2 sexies (Adopté)
MM. Lalande, Chiron, Yung, Vincent, Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Eblé, F. Marc, Pa...
Après l’article 2 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le c du A du 4 du II de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé : « d. Régime applicable aux revenus perçus par l’intermédi...
19/11/2015 — Amendement N° I-347 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Yung, Vincent, Mme Lienemann, M. Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Eblé, La...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 209 B du code général des impôts, il est inséré un article 209 … ainsi rédigé : « Art. 209 … – I. – Les bénéfices ou revenus positifs de personnes morales qui sont domiciliées ou établies dans un État étranger ou un territoire situé hors de France et y sont soumi...
19/11/2015 — Amendement N° I-180 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 7 bis (Adopté)
M. F. Marc, Mmes Bonnefoy, Blondin, Claireaux, Jourda, MM. Bérit-Débat, Tourenne, Mmes Cartron, D. Michel, MM. Jeansa...
I. – Alinéa 5 Après le mot : agricole insérer les mots : et les coopératives régies par les 2°, 3° et 3° bis du 1 de l’article 207 du code général des impôts II. – Alinéa 9 Après le mot : agricole insérer les mots : , les coopératives régies par les 2°, 3° et 3° bis du 1 de l’article 207 du code général des impôts III. – Pour compense...
19/11/2015 — Amendement N° I-147 3ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Après l'article 5 ter (Retiré avant séance)
M. F. Marc, Mme Blondin, MM. Vaugrenard, Magner, Anziani, Carrère, Mmes Schillinger, Lienemann, MM. Patient, Delebarr...
Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l’article 244 quater C du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est ouvert aux associations à but non lucratif et de droit privé, se trouvant dans le champ concurrentiel. » II. -...
