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Les interventions de François Marc sur ce dossier
22 amendements trouvés
14/12/2016 — Amendement N° 236 rectifié au texte N° 20162017-208 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Herviaux, M. F. Marc, Mme Blondin, M. Cornano, Mme Tocqueville, MM. Lalande, Botrel, Courteau, Cabanel, Vaugrenar...
Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 13° de l'article L. 4221-5 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « ou l'organisme intermédiaire ». Exposé sommaire : Le conseil régional n'est pas une autorité de gestion du FEAMP, mais un organisme intermédiaire au sens du règlement 13...
14/12/2016 — Amendement N° 222 rectifié au texte N° 20162017-208 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Herviaux, M. F. Marc, Mme Blondin, M. Cornano, Mme Tocqueville, MM. Lalande, Botrel, Cabanel, Vaugrenard, J.C. Le...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
