Loi de finances rectificative pour 2010

Monsieur le ministre, cet amendement a au moins le mérite d’attirer l’attention sur une situation qui est en train de devenir gravissime dans notre pays. Vous avez sans doute lu hier dans la presse du soir que, en France, aujourd’hui, dans les quartiers sensibles, 43 % des jeunes hommes – près de la moitié ! – sont au chômage. S’il connaît évi...

Je souhaite, en écho à la discussion qui a eu lieu au sein de la commission des affaires européennes, interroger Mme la ministre sur l’avancement des négociations, aujourd’hui très laborieuses, relatives à la taxe sur les bonus. L’article dont nous abordons l’examen institue donc une taxe sur les « bonus » versés en 2009 à certains salariés de...

Force est de constater que ce projet de loi de finances rectificative augmente très sensiblement notre déficit et notre endettement. Hier, nous avons dénoncé la politique dispendieuse qu’a menée le Gouvernement, consistant en particulier en la distribution indue d’un certain nombre d’avantages et de cadeaux fiscaux, mesures sans lesquelles les ...

Dans la mesure où des amendements analogues ont été déposés à plusieurs reprises, il oppose une fin de non-recevoir au présent amendement : on ne revient pas sur ce qui a été mis en place ! Monsieur le rapporteur général, c’est oublier qu’il y a un élément nouveau. La France est dans une situation financière très dégradée. Le ministre du budge...

Au regard de la situation actuelle, de plus en plus conflictuelle, cet amendement nous paraît légitime, d’autant que les défauts de financement de l’État envers les collectivités territoriales sont aujourd’hui reconnus par la justice. Ainsi, dès 2005, le Conseil d’État avait annulé, pour absence de bases juridiques valables, le transfert aux c...

Les arguments ont déjà été développés et Mme Bricq avait indiqué, lors de la discussion générale, quel était notre état d’esprit. Je pourrais donc me contenter de vous confirmer d’une phrase que nous ne voterons pas ce projet de loi de finances rectificative. Permettez-moi cependant de m’étonner. Après nous avoir fait voter, il y a peu, un déf...

Cet amendement est particulièrement important. En effet, il fait écho à de nombreuses interrogations sur la portée et les retombées du grand emprunt. Il s’agit tout de même d’investissements qui nécessitent un budget de l’ordre de 35 milliards d’euros. Selon le dossier de presse du Gouvernement, grâce au surcroît de croissance et de recettes ...

Les commentaires ironiques sur le triptyque que l’on nous oppose depuis déjà de nombreux mois commencent à nous fatiguer quelque peu…

Le Gouvernement souhaite trouver de l’argent pour financer des investissements. Or, ces dernières années, comme Mme Bricq l’a démontré tout à l’heure, il a réduit progressivement, mais fortement, la part des dépenses budgétaires consacrées à l’investissement. Pour compenser ce désengagement, les collectivités sont intervenues. Elles assurent au...

En effet, cette somme correspond au coût des cadeaux, niches fiscales et autres avantages divers accordés depuis 2002. L’an passé, la Cour des comptes avait estimé la dépense correspondante à 39 milliards d’euros. Depuis, avec la réduction de la TVA pour le secteur de la restauration et un certain nombre d’autres avantages, nous en sommes arriv...

Ces explications de forme nous tiennent à distance du débat fondamental. Nous avons un grave problème de finances publiques et la question est de savoir qui va porter le fardeau. Comme je l’ai dit précédemment, des catégories sociales se sont vu octroyer un certain nombre d’avantages très dispendieux pour l’État. Contrairement au rapporteur gé...

Cet amendement a déjà été présenté par notre groupe lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010. M. le rapporteur général, compte tenu de ce qu’il vient de dire à mon collègue Thierry Foucaud, nous objectera peut-être qu’il ne convient pas non plus de revenir sur cette question ; mais il y a eu depuis un élément nouveau : la confér...

M. le ministre nous reprochait tout à l’heure d’être quelque peu éloignés des préoccupations économiques, de la compétitivité et de l’investissement de nos entreprises. Cet amendement comblera votre attente, monsieur le ministre, puisque qu’il vise précisément à moduler les taux de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’affectation du bénéf...

Je ne peux souscrire à l’argument de M. le rapporteur général selon lequel l’adoption de cet amendement handicaperait la compétitivité des entreprises. Notre objectif est tout le contraire ! Monsieur le rapporteur général, vous nous dites que nous avons déjà débattu de ce mécanisme de modulation dans le passé. Certes, mais la situation actuell...

S'agissant de l'impact de la crise sur les Etats notés au dessus de la moyenne, il a souligné, en réponse à M. François Marc, que leur capacité d'ajustement en matière de flexibilité financière, sociale et économique constitue le critère déterminant d'appréciation à la baisse d'une notation. Ainsi, si le Royaume-Uni, les Etats-Unis et l'Irlande...