Interventions en commissions de François Marc

Au total, les dépenses de l'État relevant de la norme « zéro valeur » reculeraient de 11,5 milliards d'euros entre 2014 et 2017, celles relevant de la norme « zéro volume » baisseraient de 2,5 milliards d'euros : le recul constaté sur le premier champ serait en partie compensé par une hausse de la charge de la dette (6,8 milliards d'euros) et d...

Ce sont des artistes.

Dans le tableau de financement, la variation du solde du compte du Trésor comprend à la fois la variation du montant des disponibilités du Trésor à la Banque de France et la variation du montant des placements de trésorerie à court terme de l'État. On observe un recul inattendu de l'encours des dépôts de certains correspondants du Trésor à haut...

J'indique à Nicole Bricq que la stabilisation des dépenses fiscales a été optiquement affectée par les changements de périmètre et les réévaluations d'une année sur l'autre.

Les crédits d'impôt sont bel et bien traités comme des dépenses en comptabilité nationale, mais pas en comptabilité budgétaire, où ils apparaissent en minoration de recettes fiscales. Leur intégration en dépenses budgétaires serait problématique, puisque ces crédits d'impôt ne sont pas pilotables. Les dépenses d'investissement de l'État ont s...

C'est une autre affaire. Ce que vous dites sur le logement est juste. La réunion de la commission des finances le 23 juillet pour suite à donner à l'enquête de la Cour des Comptes sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), conduite en application de l'article 58-2° de la LOLF, abordera la question de son financement. Pourquoi n...

Cela serait procyclique et dégraderait les perspectives de croissance en augmentant l'anxiété des acteurs économiques.

La question posée par le président Marini est une question de théorie budgétaire, presque conceptuelle : faut-il tendre vers une planification glissante dans la budgétisation publique, où les plafonds de crédits seraient déterminés par la réalisation d'hypothèses économiques ? Cela se heurterait à divers obstacles, comme la difficulté de modifi...

Quant au déficit, il a baissé de 12 milliards d'euros en 2013 par rapport à 2012.

Des lois de finances rectificatives ont ajusté l'objectif. Le Gouvernement prévoit une hausse de la charge de la dette de plus de 6 milliards d'euros entre 2014 et 2017. Il fait ainsi preuve de prudence quant au risque que représente la charge de la dette.

Marie-France Beaufils parlait des entreprises qui bénéficient du CICE : eh bien, il profite à l'emploi, car il représente 6 % de moins de charges salariales.

La baisse de 11 milliards d'euros concerne les ressources des collectivités, et non leurs dépenses.

Cela n'implique pas une hausse des impôts locaux.

Pendant 18 ans ! L'évolution spontanée des recettes fiscales locales serait d'environ 15 milliards d'euros à législation constante.

Elle correspond, à législation constante, à l'évolution des bases.

C'est pourquoi, il conviendra d'être vigilant sur la répartition de la manne et de veiller à ce que personne ne soit délaissé. L'État respecte la norme « zéro valeur » pour lui-même hors baisse des dotations aux collectivités. Ce que l'Union européenne demande, c'est une baisse de l'ensemble des dépenses publiques et pas seulement de celles de ...

Vous semblez vous interroger, de façon générale, sur la politique du Gouvernement en faveur de la réduction des charges des entreprises. Je vous invite à vous reporter au tableau retraçant l'évolution des déficits de la sécurité sociale depuis 2010, qui devrait vous porter à plus de modestie dans vos appréciations, de même nature que celles que...

Nous avons hérité d'une situation très difficile, avec des déficits considérables à tous les étages. Vos appréciations politiciennes ne sont pas de mise.

Je voudrais pouvoir répondre à la question dont je ne sais si elle m'est posée par le président de la commission ou par le rapporteur général de l'opposition. Pendant des années, on vous a entendu dire, avec Jean Arthuis et d'autres, qu'il fallait diminuer les charges des entreprises - et créer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sociale - m...

Un mot sur le CICE. Nous avons fait un choix, afin de privilégier à la fois la compétitivité et l'emploi. On nous a fait, là aussi, un procès d'intention : le coût serait de 20 milliards d'euros, comment serait-il financé ? La montée en puissance se fait au rythme prévu, avec les trois ressources prévues : la TVA, dont les taux ont été révisés ...