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s'est interrogé sur l'échelon pertinent d'élaboration d'une opération de soutien par le FISAC, se demandant, en particulier, s'il ne s'agissait pas d'une compétence pouvant relever d'une intercommunalité.
a souhaité tirer tous les enseignements de ce dossier, déplorant le manque de lisibilité de l'action menée par les pouvoirs publics. Il a jugé qu'il était nécessaire de renforcer les capacités de contrôle de l'Autorité des Marchés financiers (AMF).
A l'article 2 (pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers), après une intervention de M. François Marc précisant qu'il était favorable au texte adopté par l'Assemblée nationale, la commission a adopté deux amendements. Le premier est rédactionnel et de coordination. Le second tend à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lect...
- Direction de l'action du gouvernement, MM. François Marc et Michel Moreigne, sur les commissions et instances consultatives placées directement auprès du Premier ministre (enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'article 58-2 de la LOLF) ainsi que sur le Commissariat général du Plan, futur Centre d'analyse stratégique ;
s'est inquiété de l'endettement des acteurs économiques, et a rappelé qu'une inversion de la courbe des taux était traditionnellement considérée comme un indicateur avancé du ralentissement de l'économie.
s'est félicité que des auditions de responsables d'instances de normalisation comptable soient prévues, insistant sur l'importance particulière de ce sujet. Il a, d'autre part, estimé que l'Autorité des marchés financiers (AMF) devait faire l'objet d'un regard appuyé, et que la commission devait bien prévoir d'entendre des « voix discordantes »...