Interventions en commissions de François Marc

Je vous présente tous mes voeux en ce début d'année. Je souhaite que notre travail soit fructueux, car la commission a été très sollicitée l'an dernier... et performante. A l'initiative de Fabienne Keller, la commission des affaires européennes a adopté le 29 novembre 2012 une proposition de résolution européenne (PPRE) relative à l'autorisat...

La taxe Tobin, qui avait d'abord un objectif de politique monétaire, semble moins efficace pour réduire la spéculation financière, ce qui est l'objectif actuel.

L'amendement n° 1 apporte des précisions rédactionnelles. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 2 porte sur les objectifs du dispositif proposé par cette proposition de résolution européenne. Apportant quelques modifications rédactionnelles, l'amendement n° 2 déclare que le Sénat accueille favorablement la mise en oeuvre d'une TTF da...

Avis favorable. L'économie réelle est clairement définie par les économistes : tout ce qui produit un bien ou un service par opposition à certains des mouvements transactionnels que l'on peut observer, qui ne produisent rien et qui n'appartiennent pas à l'économie réelle. Le sous-amendement n° 8 rectifié est adopté.

L'amendement n° 2 réorganise les différents paragraphes dans une optique que j'ai précisée tout à l'heure, sans rien supprimer.

L'amendement n° 3 rectifié opère une correction rédactionnelle. Il se traduit par la suppression de quelques alinéas, mais en restitue la philosophie première sous une forme plus pertinente, par exemple en ce qui concerne les transactions financières de gré à gré. Notre objectif est de préciser le champ d'application : nous souhaitons que la ta...

Avec EMIR, nous pourrons identifier l'ensemble des transactions sur dérivés. La finance n'est en cela pas différente de l'agriculture, où coexistent le marché au cadran, parfaitement transparent, et le « tope là ! ». Dès lors qu'il y a obligation de déclaration, on a connaissance des transactions, quelles qu'elles soient. Pour répondre à la pr...

Pratiquer sans croire peut être douloureux...

Mon amendement n° 4, ainsi que les deux amendements n° 9 et 10 du groupe socialiste font écho à ce que disait Jean Arthuis sur le champ d'application et le principe qui sera mis en oeuvre. La Commission européenne, dans sa proposition initiale, se référait à un principe de résidence élargi qui aboutissait à taxer toute transaction, y compris ho...

Je vous remercie de souligner mon effort de synthèse, même si vous la jugez elliptique. Il ressort de nos contacts qu'il serait souhaitable de garder une formulation ouverte, qui nous laisse quelques marges. A supposer qu'une transaction sur une action française ait lieu à Londres entre deux acteurs anglais, les choses seront claires. Je ne peu...

Avec l'amendement n° 5 le même taux s'appliquera sur l'ensemble du territoire, sans possibilité de dérogation ou de modulation pour les pays entrant dans la coopération renforcée. L'amendement n° 5 est adopté. L'amendement n° 6 rectifié porte sur l'affectation de la taxe. Notre rédaction initiale, qui prévoyait que dans le cadre de la coopé...

L'exposé des motifs de l'amendement l'indique, qui précise que les États membres, attributaires de ce produit, pourront librement choisir de l'affecter au budget de l'Union européenne.

L'amendement n° 7 introduit une clause de rendez-vous. L'amendement n° 7 est adopté. La proposition de résolution européenne est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le projet de loi de finances rectificative initial pour 2012 comptait 31 articles. L'Assemblée nationale l'a enrichi en première lecture de 59 nouveaux articles. Après que le Sénat a rejeté le texte, l'Assemblée nationale a maintenu sa rédaction de première lecture sur 61 articles et l'a modifiée sur les 29 articles restants. Parmi ces modifica...

Au sein de la mission « Défense », une ouverture de crédits du titre 2 de 195 millions d'euros, sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces », a été décidée. Parallèlement, 100 millions du programme 146 font l'objet d'une annulation au sein de cette mission. Le solde est financé par des annulations sur les autres missions. A l'arti...

Une seule, Ouessant. A l'article 17 quater, les attributions de compensation dans le cadre de la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale ont été clarifiées. A l'article 17 duodecies, concernant le fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté, la pondération initialement proposée par le Gouvernem...

Il s'agit d'une créance sur l'État.

Le crédit d'impôt recherche (CIR) prévoit déjà la cession d'une telle créance.

Cet amendement de l'Assemblée précise simplement que le mécanisme applicable au CICE pour les cessions de créances sera le même que celui valable pour le CIR. Il n'y a rien de nouveau.

Votre interprétation n'apparaît pas fondée. Il n'y aura aucune incidence sur le solde en 2013.