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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de François Marc
2066 interventions trouvées.
En effet, si elle est utilisée à bon escient. A l'article 24 sexies, le rapporteur général Christian Eckert a introduit un dispositif de lissage des effets de seuil induits par la nouvelle taxe sur les plus-values immobilières. Vous serez satisfait, M. le président. Un amendement à l'article 32, à l'initiative du Gouvernement, a relevé le pl...
Beaucoup de nos amendements consistaient en articles additionnels qui ne pouvaient être repris en nouvelle lecture. La version issue de l'Assemblée nationale étant la seule à pouvoir être opérationnelle dans les délais, je vous propose d'émettre un avis favorable.
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2012 -2017 comptait, à l'origine, 21 articles. En première lecture, l'Assemblée nationale en a supprimé un et adopté deux nouveaux. Le Sénat a rejeté le texte et la commission mixte paritaire a échoué. L'Assemblée a adopté des amendements en nouvelle lecture, qui ont pour objet qua...
Pas d'un point de vue juridique.
La loi de règlement comportera un compte rendu détaillé de la situation.
Il fallait sécuriser juridiquement l'implication de la BEI, acteur clé du pacte européen pour la croissance et l'emploi, dans le financement des projets en France, notamment le plan Campus. L'article 7 a été modifié en conséquence. A l'article 10, la programmation triennale des crédits de paiement des différentes missions, hors contribution a...
A l'article 13, le plancher de mesures nouvelles sur les prélèvements obligatoires a été diminué de 3 milliards en 2014 et de 6 milliards en 2015, car les moindres recettes d'impôt sur les sociétés au titre du CICE ne seront que partiellement compensées par des augmentations du produit de la TVA et de la fiscalité écologique.
Elle émergera bientôt et je me félicite de cette ambition du Gouvernement.
Effectivement. La table ronde aura lieu le 23 janvier. Ensuite, il faudra organiser notre travail. La commission des finances sera à l'initiative sur ce thème qui lui est cher. Ses membres, quelle que soit leur appartenance politique, ont témoigné leur ambition sur ce sujet. Pourquoi ne pas constituer un groupe de travail transpartisan ?
La nouvelle rédaction des députés, à l'article 19, prévoit que le bilan annuel de la loi de programmation ne se limite pas à une appréciation globale mais détaille la mise en oeuvre de chacun des articles, à périmètre constant. Il s'agit de la reprise d'un amendement adopté en première lecture par notre commission. Je me félicite que cette exig...
L'an passé, le projet de loi de finances, que vous aviez soutenu, se fondait sur une estimation de 1,75 % pour cette année. On en est à 0,3 %.
Aujourd'hui, un consensus semble se dégager, mais certains économistes s'en dissocient et prévoient une croissance de 0,8 %.
Comme l'indiquait Pierre Moscovici, on peut espérer des retournements de conjoncture et la croissance peut s'avérer meilleure que prévu. Un objectif de 0,8 % est réaliste.
N'oublions pas qu'à partir de mars, avec la mise en place du Haut conseil des finances publiques, ces controverses n'auront plus cours.
Sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement, la hausse s'explique par une modification de périmètre : des moyens de la direction générale de la modernisation de l'État, placée sous l'autorité de la ministre de la réforme de l'État, sont transférés aux services du Premier ministre, conformément aux orientations du Gouvernement sur la ...
Quant aux concours aux collectivités, la précédente loi de programmation les stabilisait en valeur. La nouvelle loi intègre une diminution de 750 millions en 2014, puis autant en 2015.
M. Arthuis, l'alinéa 154 du rapport annexé au projet de loi de programmation dispose déjà que « la participation des collectivités territoriales à l'effort de redressement devra être conciliée avec l'impératif de péréquation ». Le Gouvernement propose de renforcer la péréquation et d'associer, à partir de 2014, les collectivités à la préparatio...
Non, je n'en ai pas.
Je rappelle que la commission des finances a donné un avis favorable à l'amendement n° 33 de Gérard Miquel relatif à la péréquation, ce qui devrait donner l'occasion au Sénat de s'exprimer sur ce thème, tout à l'heure, lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Est-il possible d'en faire plus, en ...
