Interventions en hémicycle de François Marc

Tel est l'état dans lequel nous avons trouvé les finances publiques, après dix ans de gouvernement continu du pays par la droite !

Je ne fais que rappeler une réalité. Et je n'évoquerai pas l'endettement, à propos duquel je pourrai citer bien d'autres chiffres… Compte tenu de toutes ces données, on a le sentiment que ceux qui étaient au pouvoir pendant les dix dernières années cherchent aujourd'hui à faire oublier leurs turpitudes en déplaçant le débat vers des questions ...

Le rapport de la commission des finances comporte un certain nombre de considérations budgétaires : il faut réduire le déséquilibre des finances publiques et mettre en œuvre un certain nombre de dispositions à cette fin. Tel est l'objet de ce projet de loi de finances rectificative. On nous a accusés de nous attaquer aux plus modestes, aux cla...

Ainsi, en ce qui concerne la transmission des patrimoines et les donations, certains ont considéré que nous étions trop durs à l'égard des possédants. Je voudrais tout de même leur rappeler que, dans un rapport très récent, l'INSEE a clairement établi que les patrimoines s'étaient concentrés outrageusement au cours de ces dix dernières années, ...

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. À l'inverse, 10 % des Français ont vu leur patrimoine gonfler considérablement durant les dix dernières années, grâce à cette économie spéculative qui a outrageusement déformé le capitalisme. Il faut donc demander à ceux qui ont le plus de moyens, qui se sont le plus enrichis a...

Eh oui !

Où va-t-on ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons nous livrer aujourd’hui à trois exercices : le premier est formel, juridique et découle de l’application de l’article 41 de la loi organique relative aux lois de finances puisque, tant que la loi de règlement relative à l’exercice 2011 ne sera pas adoptée, le projet d...

Merci, monsieur le président. Concernant l’exécution du budget de l’État en 2011, je voudrais formuler quelques observations. La première est que la crise et les réponses qui lui ont été apportées ont considérablement désorganisé les finances publiques et en particulier leur lisibilité. Les données doivent en permanence être retraitées pour r...

En 2011, le taux de non-remplacement des départs en retraite s’est établi à 49, 8 % – ce qui est conforme à l’objectif annoncé –, le record étant atteint par le ministère de la défense avec 83 % de départs non remplacés. Malgré ces suppressions, il faut être conscient que les dépenses de personnel ont continué d’augmenter. Elles se sont élevée...

Mais ce qu’il faut retenir, encore une fois, c’est l’incapacité du gouvernement précédent à tenir ses objectifs, …

… puisque les dépenses constatées en exécution sont supérieures de 600 millions d’euros au montant inscrit en loi de finances initiale. Ce constat n’étonnera pas les rapporteurs spéciaux de la mission « Défense », qui savaient d’avance que les dépenses de personnel avaient été sous-évaluées de 341 millions d’euros. Au sein des dépenses de pers...

Les PME ont été massacrées !

Je serais curieux de comprendre pourquoi il n’est pas possible de connaître au mois de juillet, au moins, le coût qu’ont représenté, l’année précédente, les niches fiscales les plus coûteuses.

Pour préparer le projet de loi de finances pour 2013, il n’aurait pas été inutile non plus de dresser un bilan du dispositif de « rabot » qui figurait dans la loi de finances pour 2011. Espérons que nous pourrons en savoir plus bientôt !

Très bien !

J’en viens à ma troisième série de remarques : le résultat de toutes ces évolutions, c’est une dette de l’État dont le montant s’accroît de 84 milliards d’euros en 2011, pour s’établir à 1 313 milliards d’euros, tandis que la dette globale des administrations publiques s’élève à 1 717 milliards d’euros. En 2002, le montant de la dette de l’État...

Ce qui nous gêne, c'est le bilan du précédent gouvernement !

Vous avez oublié de parler de l'instauration des congés payés en 1936 !

Ce ne fut pas la seule !