Interventions en hémicycle de François Marc

Or le chômage persiste à un niveau préoccupant, et ce malgré ce que vous appelez l’« économie du ruissellement », qui devait opérer. Enfin, on retiendra aussi que l’explosion des hauts revenus et des revenus du capital creuse toujours les inégalités entre les plus pauvres et les plus aisés. Votre stratégie fiscale cible essentiellement les ca...

En 2010, l’obsession patrimoniale du Gouvernement est donc restée intacte. Comble de l’ironie, plusieurs dépenses fiscales ont même dépassé le coût estimé en loi de finances initiale ! Il en va ainsi de la TVA sur la restauration – 3, 13 milliards d’euros, au lieu de 3 milliards d’euros –, du crédit d’impôt recherche – 4, 5 milliards d’euros, ...

Cela a tout de même pesé, monsieur le rapporteur général, pour 2 milliards d’euros.

La réforme de la taxe professionnelle a également coûté plus cher à l’État en 2010 que ce que disait le Gouvernement.

Cette mesure n’a d’ailleurs pas fini de faire parler d’elle ! Jusque dans les rangs de la majorité, on est très embarrassé face au « surcoût temporaire » estimé à 9, 2 milliards d’euros ! On ne sait toujours pas dire quelle sera la charge nette ayant pesé sur le budget de l’État au titre de la première année de la réforme de la taxe profession...

La Cour des comptes le déplore aussi ! S’agit-il de 7, 5 milliards d’euros ? De 9 milliards d’euros ? On a toujours des doutes sur ce point. La suppression de la taxe professionnelle avait par ailleurs été, pour la majorité, l’occasion d’accuser les élus locaux des pires maux. Souvenez-vous : ils étaient dispendieux, peu soucieux des deniers p...

Les fondements de la défausse de l’État sur les élus locaux ne tient plus ! Selon nous, le Gouvernement a donc eu tort d’accuser les collectivités territoriales de trop dépenser. Face à la crise, ce sont même les collectivités locales qui ont fait tampon et qui ont évité une dégradation encore plus forte des finances publiques... Il était bon,...

Merci de le préciser, monsieur le secrétaire d'État !

Écoutez la Cour des comptes !

On vous le demande !

Regardez la réalité en face !

Parlez-nous donc de vos cadeaux fiscaux !

Et les cadeaux fiscaux ?

Cela vous gêne donc à ce point, de parler des cadeaux fiscaux, pour que vous ne vouliez pas me répondre ?

Pas dans le bon sens toutefois !

Non !

Le système fiscal incite les entreprises à la sous-capitalisation en permettant la déduction des intérêts d’emprunt du bénéfice imposable, et cela sans plafonnement. En effet, pour bénéficier d’une telle déduction, l’acquisition d’une société par de la dette remboursable est financée par les résultats futurs de la société acquise, au travers d...

Il est proposé, par cet amendement, de réserver le bénéfice de l’application du régime « mère-fille » aux seuls cas dans lesquels la société mère détient plus de 10 % des titres de sa filiale, ce régime étant aujourd’hui applicable à partir de 5 %. Pourquoi une telle proposition ? Parce qu’elle permettrait, à nos yeux, à la fois de contenir le...

Cet amendement est le troisième à porter sur ces questions de niches fiscales, en particulier la « niche Copé ». Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, avant de présenter cet amendement, je voulais attirer votre attention sur le fait que, depuis de nombreux mois, en raison des préoccupations qui sont les nôtres en termes d’assai...

Cela reste à prouver !