Interventions en hémicycle de François Marc

En fait, le manque d’anticipation budgétaire conduit aujourd’hui le Gouvernement à intervenir dans l’urgence et l’impréparation. Discourir sur les règles de bonne gestion des comptes publics est une chose, mais enclencher véritablement un processus de désendettement en est une autre ! L’analyse détaillée des niches démontre depuis bien longtem...

Son coût, d’abord évalué à 4 milliards d’euros, a été estimé à 6 milliards d’euros, puis à 8 milliards d’euros, mais connaît-on le coût réel de cette réforme ? Des incertitudes subsistent sur l’étendue des gains qu’elle a entraînés pour les entreprises et sur son coût pour l’État. À cet égard, permettez-moi de faire une observation. La réforme...

On nous a longuement exposé de quelle façon cette réforme permettrait d’atteindre cet objectif. Or que se passe-t-il aujourd'hui ? Alors qu’on a donné 5 milliards d’euros aux entreprises, on s’apprête à leur en reprendre une partie dans le dispositif de 12 milliards que l’on nous propose d’adopter aujourd’hui. Certes, le dispositif produira ses...

Ce collectif propose de limiter la possibilité pour les entreprises bénéficiaires de reporter leurs déficits. La recette attendue pour 2011 sera de 0, 5 milliard d’euros. Cette mesure a dans son viseur l’injustice fiscale entre les grands groupes et les PME. C’est un vrai problème, qui a d’ailleurs justifié que nous déposions une proposition d...

Elle libérerait les États membres de leur niveau actuel de responsabilité financière.

Comme je l’ai démontré dans le rapport que j’ai déposé au nom de la commission des affaires européennes sur « le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne », la création de ressources propres s’avère aujourd’hui capitale pour consolider la stratégie européenne. Il en va notamment de l’exécution des investissements d’avenir pro...

Ne le craignez-vous pas, madame la ministre ? Les propos du Gouvernement à cet égard – ceux du Premier ministre comme les vôtres – posent question à l’ensemble des interlocuteurs sociaux de notre pays. Contrairement à vos affirmations, on assiste donc à une défausse sur les contribuables et sur tous les ménages. Comment croire le Premier minis...

Deuxième argument : il s’agit de mesures bricolées qui, comme nous l’avons vu, ont donné lieu ces derniers jours à des marchandages avec la majorité.

Alors même que la loi organique relative aux lois de finances nous impose de faire des estimations et des simulations, d’anticiper les coûts et les conséquences de chaque texte, ce collectif témoigne incontestablement d’une approche bricolée. Le troisième argument est le plus grave. Nous assistons à une véritable « déconfiture » de la politiqu...

Aujourd'hui, la croissance n’est pas au rendez-vous, mais le trou qui a été fait dans les finances publiques est considérable ! Quatrième argument : le collectif ne comporte aucune disposition sur l’emploi, madame la ministre.

Enfin, aucun engagement n’a été pris en ce qui concerne le financement de la dépendance. Ce grand projet qu’on nous avait annoncé ces derniers mois semble aujourd'hui renvoyé sine die. Incontestablement, nous dressons aujourd'hui un constat de carence par rapport aux engagements qui avaient été pris et un constat d’inefficacité des mesu...

Mes chers collègues, cet amendement ne vous est pas inconnu puisque, reprenant un article de notre récente proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l’impôt sur les sociétés et à favoriser l’investissement, il vise à instaurer un seuil plancher en la matière. Notre texte d’avril dernier s’inscriv...

Cet amendement porte également sur la « niche Copé », du nom du ministre qui a fait voter un peu à la va-vite cette disposition en 2004. Nous l’avons maintes fois affirmé dans cet hémicycle et nous continuons de le penser aujourd’hui, cette niche fiscale est excessivement coûteuse pour le budget de l’État, injuste et inefficace sur le plan éco...

Cet amendement est un complément de l'amendement n° 8 rectifié. M. le président de la commission des finances ne me démentira pas : nous avons quelquefois raison d'être persévérants, nous, élus de l'opposition, puisque nous constatons, au bout de quelques mois ou de quelques années, que les bonnes idées que nous avons pu émettre sont reprises ...

Eh non !

Très juste !

Ah oui !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons donc aujourd'hui le projet de loi de règlement pour l’année 2010, dernière loi de règlement de la législature en cours. Au-delà du simple exercice comptable 2010, nous allons voir que cet arrêté des comptes est révélateur des dommages directement causés p...

C’est un nombre inhabituel !

Avec 35 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, le premier collectif budgétaire, qui nous a d’ailleurs été présenté quelques semaines après le projet de loi de finances initiale, a d’emblée donné le ton : la trajectoire budgétaire initialement prévue ne serait sciemment pas respectée... Que peut-on finalement retenir de ce projet de loi...