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Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai conjointement les amendements n° 128 rectifié, 129 rectifié et 130 rectifié, car tous trois relèvent de la même ambition : renforcer la participation de l’État aux dépenses sociales. Ces dernières sont actuellement très largement supportées par les départements, dont la plupart sont aujo...
Les arguments qui nous sont opposés, monsieur le rapporteur général, paraissent un peu sommaires compte tenu de l’urgence qu’il y a aujourd'hui à apporter des réponses aux départements. Je conçois qu’il soit difficile de dégager des marges de manœuvre dans ce projet de loi de finances rectificative, qui est calculé au centime près, mais vous n...
Les contribuables !
Très bien !
Par quelques-uns !
Ce n’est pas fini !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le premier projet de loi de finances rectificative pour 2011 relève d’un tout autre état d’esprit que les nombreux projets de loi de finances déposés en 2009 et en 2010. En effet, alors que la réponse à la crise économique et financière constituait le fil conducteur de la démarch...
M. François Marc. Durant cinq ans, la roue de la fortune aura systématiquement tourné dans le même sens et au profit des mêmes !
Le bouclier fiscal va certes être supprimé.
Nous ne pouvons que nous en réjouir, puisque nous avons réclamé l’abrogation de ce dispositif dès sa création. Toutefois, il s’agit simplement, pour le Président Sarkozy et sa majorité, de se débarrasser d’un symbole encombrant, qui était d’ailleurs honni jusque dans les rangs de leur électorat traditionnel. Ce tour de passe-passe fiscal, que d...
Pierre angulaire de cet édifice, la loi TEPA du 21 août 2007 illustrait la volonté politique de la présidence Sarkozy. Qu’on se souvienne des arguments qui ont alors été avancés ! Il fallait mettre fin à ce que le Gouvernement appelait à loisir une « fiscalité confiscatoire » ; le paquet fiscal était censé créer un « choc de confiance » afin de...
Les décisions fiscales avaient en outre pour but de libérer des gisements d’emplois afin de parvenir au plein emploi. Rien de tel en vue ! Certaines zones d’emploi sont même en pleine souffrance économique avec des taux de chômage de 15% ou %16 %. Les Français ont des raisons de déchanter... S’agissant du pouvoir d’achat, le « choc de confianc...
On peut certes comprendre que la droite ait peine à renier totalement à quelques mois d’une élection cardinale les engagements qu’elle a pu prendre. Pourtant, la dégradation continue de notre situation d’endettement commande une action en urgence avant que le sablier du temps ne se vide complètement. Chers collègues de la majorité, n’attendez ...
Monsieur le rapporteur général, il a été clairement démontré, notamment par la Cour des comptes au travers de maints rapports, que nous avions aujourd'hui 60 milliards d’euros de déficit provenant de décisions politiques prises depuis 2002.
Mes chers collègues, ma conclusion est simple. On constate à travers le projet de loi de finances rectificative que l’obsession patrimoniale de la majorité est intacte et va encore se payer dans les finances publiques. Mais ces mesures ne sont pas seulement dispendieuses ; elles révèlent également l’incroyable traitement inégalitaire réservé a...
Même si c’est un rabot électrique ?
Eh oui !
Et voilà !
Chiche ! Supprimez-le ! Vous verrez bien ce que diront les électeurs !