Interventions en hémicycle de François Marc

Pour ma part, je ne suis pas favorable à cet amendement, pour les raisons que M. le ministre vient d’évoquer, …

… mais également pour une raison plus générale. Nous venons de vivre une crise économique considérable, et les collectivités publiques, en l’occurrence les États et la communauté internationale, ont dû injecter 5 000 milliards de dollars pour rétablir la situation et veiller à faire en sorte que l’économie puisse continuer à fonctionner dans d...

Compte tenu de la situation particulière de l’économie sociale, nous devons, me semble-t-il, accorder un minimum d’attention aux coopératives agricoles, qui ne sont en rien responsables des dérèglements actuels.

Par ailleurs, comme l’a rappelé M. le ministre, notre agriculture se trouve aujourd'hui dans une situation très délicate ; chacun peut s’en rendre compte dans les territoires. Il ne me semblerait donc pas très judicieux de charger encore la barque ! Peut-être faudra-t-il effectivement rechercher une harmonisation dans le temps, mais je pense q...

En tout cas, la mesure qui nous est proposée ne me semble ni bienveillante à l’égard du monde mutualiste et coopératif ni opportune aujourd'hui. Je voterai donc contre cet amendement.

Notre amendement, qui nous a été suggéré par notre collègue Gérard Collomb, est similaire aux deux amendements qui viennent d’être présentés. Il vise à étendre à la part revenant à l’EPCI l’application de la taxe d’habitation instaurée par la commune membre sur les logements vacants, ou bien à permettre à l’EPCI d’adopter une telle taxe, lorsqu...

C’était l’année dernière qu’il ne fallait pas voter !

Je n’ai rien à ajouter aux arguments présentés par Mme Des Esgaulx.

Vous faites le procès de la réforme !

M. François Marc. Dans le cirage !

Elle aura au moins servi à quelque chose !

Vous allez recommencer pendant trois ans !

Prévoyons une clause de revoyure !

Chacun s’est interrogé, ici, sur le coût de cette réforme de la taxe professionnelle pour les contribuables. M. le rapporteur général a eu l’amabilité de nous donner une indication chiffrée de ce coût, évalué à 4, 3 milliards d’euros en 2011, puis à 4, 7 milliards d’euros en régime de croisière. Ce n’est pas négligeable en cette période de vach...

Cette exigence vertueuse qui nous a été maintes fois rappelée, monsieur le rapporteur général, nous essayons de lui donner corps à travers nos propositions !

Avant de présenter cet amendement, je voudrais revenir sur les arguments qui ont été avancés à l’instant. Notre préoccupation est de trouver un moyen de rétablir la situation. Monsieur le ministre, il va bien falloir prendre des mesures afin de corriger ce qui a été fait ces derniers temps ! La Cour des comptes a estimé que ce qui avait été d...

Il n’est pas possible d’aborder ce sous-amendement et ce dossier des DMTO sans évoquer en introduction les compétences des départements. Les départements ont essentiellement des compétences liées à la jeunesse, aux personnes âgées, aux handicapés, à l’insertion, aux collèges et au transport scolaire et, si l’on additionne toutes ces compétence...

Oui, monsieur le président Nous avons bien compris les arguments exposés par le rapporteur général et nous partageons les objectifs ambitieux qui ont été mis en avant, en ce qui concerne tant la limitation de la volatilité que la nécessité d’une stabilisation dans le temps. L'amendement présenté y contribue. Reste la question de savoir jusqu’...

Ce n’est pas clair !

La compensation relais allouée en 2010 présente une grande importance, puisqu’elle servira ensuite de référence pour le calcul de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et pour celui des versements au Fonds national de garantie individuelle des ressources. Par conséquent, si des pertes de recettes sont enregistrées...