Interventions en hémicycle de François Marc

Ceux qui viennent sur nos côtes, durant l’été, ont plaisir à photographier nos petits ports et leurs bateaux. Cet amendement n’est donc pas très heureux. J’espère, je le répète, qu’il ne sera pas adopté.

Et la TVA ?

Les contradictions sont chez vous !

Cet article 11 quinquies, introduit par l’Assemblée nationale, répond à une nécessité d’ajuster un dispositif. Vous vous rappelez certainement, mes chers collègues, qu’au printemps dernier le Parlement a été pressé par le Gouvernement de voter un dispositif de façon qu’on puisse faire des paris en ligne avant le début de la Coupe du mon...

Nous sommes un certain nombre ici à avoir fait partie du fameux G24 qui, sur l’initiative du Président de la République, a réfléchi, ces derniers mois, aux problèmes posés depuis le déclenchement de cette crise financière très profonde, laquelle a affecté nos banques, nos assurances et l’ensemble de l’économie, avec des conséquences considérabl...

Monsieur le rapporteur général, je précise de nouveau que, si notre amendement n° I-244 tend bien à porter le plafond de 5 % à 6, 25 % des fonds propres, ces derniers sont calculés hors la réserve de capitalisation. En d’autres termes, l’argument selon lequel nous affaiblirions les mutuelles ayant encore d’importantes réserves de capitalisatio...

Oui, je le maintiens, monsieur le président, car il part d’un bon sentiment.

Une hypothétique réforme !

Nous sommes évidemment tous d’accord sur la finalité de cet article : instaurer une taxe de risque systémique afin de dissuader les établissements bancaires de prendre des risques excessifs et de compenser le coût éventuel, pour l’État, de la résolution des crises bancaires. Ma collègue Nicole Bricq a expliqué pourquoi nous n’étions pas totale...

Il ne faut pas rêver !

Depuis quelque temps, les rémunérations des administrateurs des sociétés françaises sont reparties à la hausse : elles ont ainsi augmenté de 39 % au cours des douze derniers mois ! Nous souhaiterions taxer davantage de telles rémunérations, qui nous paraissent excessives, ainsi que les retraites chapeaux et les parachutes dorés, la situation ac...

D’autant qu’il n’y a plus de fonctionnaires !

De plus en plus à gauche !

Sans doute nous promettra-t-on une nouvelle fois, sur le présent amendement comme sur les précédents, un printemps qui chante… Pour autant, nous ne pouvons pas, me semble-t-il, nous dérober en évitant de légiférer sur des sujets qui nous semblent très importants dès maintenant. La réforme des successions devait, nous affirmait-on lors de l’ad...

Alors que les destructions d’emplois se multiplient et que le chômage repart fortement à la hausse, notre pays présente la particularité d’être le seul au monde à avoir institué un système de destruction d’emplois financé par des fonds publics. En effet, le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires instauré par la loi TEPA, que ...

Et fermement !

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° I-221 et I-222, qui s’inscrivent dans la même logique. Vous l’aurez compris, il s’agit de trouver une recette de substitution pour résoudre les problèmes posés par l’article 99 du présent projet de loi de finances. Vous le savez, cet article a vocation...

L’argumentation que je vais vous exposer, mes chers collègues, est bien connue : elle a été développée maintes fois dans cette enceinte, notamment lors de la discussion sur les orientations budgétaires. Il s’agit de remettre en cause le dispositif du bouclier fiscal totalement injuste, eu égard aux méfaits qu’il engendre sur le plan de la fisca...

Je tiens à expliquer mon vote sur la suppression du bouclier fiscal, car c’est l’un des principaux points auxquels nous tenons dans la discussion de ce projet de loi de finances. Je remercie M. le président de la commission des finances de ses propos, qui montrent, tout comme l’expérience vécue depuis trois ans, la pertinence des arguments que...

Je crains vraiment que nous n’ayons du mal à concevoir cet argument de simplification eu égard à ce qui s’est passé l’année dernière ! Le second argument est qu’il faut tendre vers plus d’équité. Mes chers collègues, sur quoi se fonde cette idée de loi unique pour une nouvelle stratégie fiscale ? Sur une idée qui est essentielle, que l’on ente...