Interventions en hémicycle de François Marc

J’ai relevé une contradiction entre les propos de M. le rapporteur général et ceux de M. le ministre. Selon M. le rapporteur général, le dispositif que nous proposons coûterait trop cher ; au contraire, selon M. le ministre, la compensation relais a été calculée sur des bases de haut de cycle, et la révision que nous préconisons serait donc dé...

Nous n’allons pas débattre de ce sujet maintenant !

C’est votre problème !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires », s’inscrit, pour 2011, dans une grande continuité par rapport à l’exercice 2010. Elle conserve ainsi un périmètre et une organisation inchangés pour ses deux programmes. La mission est au cœur de la politique transversale d’aménagement du...

Très bien !

Je demande la parole sur l’article, monsieur le président.

Très bien !

Nous sommes inquiets, car le développement de la péréquation, que nous appelons tous de nos vœux, pourrait être entravé si cet amendement n’était pas adopté. Le Gouvernement souhaite imposer à toutes les collectivités, y compris à celles qui perçoivent la DSR ou la DSU, une ponction pouvant aller jusqu’à 6 %. Nous considérons que cela pose un...

Après toutes les attaques menées contre ces trois modestes îles bretonnes, accusées de s’inviter à un festin, de perpétrer un hold-up, la parole est à la défense ! Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait que c’est la loi de la République, votée par le Parlement, qui a créé le parc naturel marin d’Iroise.

Il s’agissait de contribuer à la préservation des ressources, des moyens d’existence et des activités des trois communes situées sur ces trois îles.

Mes chers collègues, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, certains d’entre vous étaient intervenus avec des vibrations dans la voix, le cœur battant, pour plaider la cause de l’île de Sein. La disposition que vous souhaitez aujourd’hui supprimer avait alors été adoptée. Le patrimoine que constituent ces trois îles atti...

Il est tout à fait légitime que des aides soient apportées à ces trois îles, qui subissent de plein fouet les conséquences de la création du parc naturel, dont nous ne contestons pas au demeurant la nécessité. L’adoption de cet amendement reviendrait à supprimer la dotation créée en 2010, ce qui fragiliserait la situation financière de ces tro...

Je m’associe bien entendu aux propos de mes collègues, mais je voudrais pour ma part, sur ce sujet extrêmement sensible, reprendre les arguments que j’ai développés dans la discussion générale. J’avais alors rappelé à quel point le fait que la croissance reste atone dans notre pays suscite des inquiétudes majeures, notamment quant aux conséque...

Conséquence directe du gel en valeur des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales prévu par le Gouvernement dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, l’article 20 bloque l’évolution du montant des dotations de fonctionnement attribuées aux collectivités territoriales. Ainsi ...

Monsieur le ministre, je me joins à ceux de mes collègues qui ont considéré qu’il était indécent d’essayer de récupérer 5 millions d’euros avec ce dispositif, alors que nous défendons en vain, depuis plusieurs jours, des amendements dont l’adoption aurait permis de rapporter des centaines de millions d’euros. Il est effectivement indécent de se...

Tout le monde en convient, la situation actuelle des départements est effectivement inquiétante. Des solutions sont à rechercher. D’ailleurs, M. le rapporteur général nous a clairement indiqué qu’il était nécessaire de trouver des ressources nouvelles. Pour ce faire, il nous invite à attendre les résultats d’une réflexion à venir dans le cadre...

Commandez les charters !

Je suis contre cet amendement et j’espère qu’il ne sera pas adopté. Monsieur le rapporteur général, vous avez comme moi, cet après-midi, à l’occasion de la déclaration de politique générale du Gouvernement, entendu réitérer la sacralisation d’un grand principe : nous n’augmenterons pas les impôts ni les taxes au cours de cette mandature et rie...

Nous irons ensemble à la rencontre des modestes retraités qui habitent dans nos communes côtières, qui ne perçoivent parfois que 700 à 800 euros par mois mais qui possèdent une petite coque de trois ou quatre mètres et vont pêcher trois ou quatre maquereaux toutes les semaines.

Cette taxe n’a rien d’anodin et concernera un grand nombre de foyers. Son montant devrait osciller autour de 50 euros, ce qui n’est pas négligeable. Elle est donc en soi difficile à accepter. J’ajoute que l’argumentation qui est avancée pour justifier la création de cette taxe est pour le moins surprenante. Son produit serait en effet destiné ...