Interventions en hémicycle de François Marc

Cet amendement vise à préciser les modalités de calcul de la facture d'eau, qui comporte, comme l'article cité en référence l'indique, une part variable en fonction de la consommation et une part fixe. Toute la question porte sur le mode de calcul de la part fixe. Cette partie fixe se justifie économiquement par la mise en place de l'accès un...

Je souscris bien évidemment aux propos de Paul Raoult, qui viennent à l'appui de l'argumentation que j'ai développée lors de la présentation de l'amendement. Je souhaite, pour ma part, répondre aux arguments qui ont été avancés. Selon M. le ministre, il faut laisser une certaine marge de liberté aux collectivités, mais - et M. Raoult vient de...

Cet amendement se rapporte à la question de savoir quels types de dommages peuvent être pris en considération pour l'indemnisation. La Charte de l'environnement, qui a été votée récemment et qui a donné lieu à des engagements très forts, conduit à considérer cette question sous un angle tout à fait particulier. C'est dans cet esprit que nous v...

La réponse de M. le ministre m'a laissé perplexe. En effet, son argument - et je rejoins sur ce point l'orateur précédent - n'est que budgétaire : si on fait droit à cette demande d'accroissement de l'indemnisation, l'enveloppe ne suffira peut-être pas et on ira donc au devant de difficultés. Monsieur le ministre, la santé de l'agriculteur a ...

Dans le droit-fil de l'amendement n° 560, le présent amendement vise à apporter une protection supplémentaire aux personnes qui ne sont ni agent contractuel, ni stagiaire, ni agent titulaire du service public et qui assurent le transport des boues produites par les stations d'épuration. Ce sont souvent, je le souligne, des acteurs du monde agri...

Cet amendement a pour objet d'accroître l'information des consommateurs d'eau et de l'ensemble de la population. Il existe déjà une réglementation relative aux eaux distribuées et un certain nombre de règles pour favoriser la diffusion la plus large possible de l'information. L'amendement porte non pas sur les eaux distribuées, mais sur les e...

C'est exact !

Je remercie, monsieur le ministre, de ses explications et de la position qu'il a exprimée. Je crois pouvoir rassurer en soulignant que, en l'occurrence, il ne s'agirait que d'un rapport quinquennal, ce qui ne serait donc pas de nature à alourdir énormément les procédures. D'autant que les données concernées sont généralement disponibles, les i...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques était attendu. D'ailleurs, le contexte mondial révèle aujourd'hui de profondes inquiétudes sur les ressources en eau et souligne à quel point il est nécessaire que les gouvernants engagent des politiques ambitieuses à tous les ...

On a ensuite évoqué le prélèvement opéré sur les sommes engagées au titre du pari mutuel urbain, et d'autres considérations techniques nous sont aujourd'hui présentées. Quoi qu'il en soit, une réalité s'impose à nous : le FNDAE a bien été supprimé, non par le gouvernement de Lionel Jospin au travers d'une loi organique, mais par le gouvernement...

Enfin, monsieur le ministre, reste ce qui constitue une des insuffisances de ce texte, et non la moindre, je veux parler de la répartition de la charge de la protection de l'eau entre les différents acteurs de l'eau en France. Eu égard au statu quo proposé en la matière - très défavorable, on le sait, aux consommateurs d'eau, qui suppor...

Sur ce point, nous sommes d'accord !

Très bien !

Il y a plus de 10 % de chômeurs, aujourd'hui !

Les analyses comparatives qui ont été rendues publiques ces dernières semaines et ces derniers mois établissent très clairement que la France détient un record absolu en Europe, celui de la médiocrité pour l'apprentissage des langues étrangères.

Peut-on, mes chers collègues, établir un rapprochement entre cette situation et le peu de cas qui est par ailleurs fait de la préservation des langues régionales ? Je le crois, tant la problématique est, dans les deux cas, de nature culturelle, sociologique et politique. Bien sûr, les déclarations d'intention ne manquent pas - Odette Herviaux ...

Aujourd'hui, mes chers collègues, de nombreuses langues régionales sont menacées dans notre pays.

Il est urgent de donner un signe fort de soutien et de reconnaissance. Il est donc nécessaire que la France ratifie la Charte européenne...

...en ce qui concerne les trente-neuf articles sur lesquels elle s'est engagée, sur mandat exprès du Président de la République, Jacques Chirac, en 1999. Il s'agit donc, grâce à l'occasion qui nous est offerte aujourd'hui, de mettre la France en situation de ratifier cette charte. Bien entendu, les arguments contraires ne manquent pas ; nous ...