Interventions en hémicycle de François Marc

… je veux me féliciter de ce travail, qui a été considérable et qui a permis de maintenir les dépenses de façon très rigoureuse dans la perspective qui avait été annoncée, tout en apportant un certain nombre d’ajustements nécessaires. Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 complète utilement les dispositions que nous avions examin...

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. … pour ne pas dire de calamiteuse, avec laquelle le déficit de la France n’a pas été maîtrisé comme il aurait dû l’être

C’est inquiétant, cela ne peut durer et cela nécessite des efforts de correction. Je me félicite donc des propos qui ont été tenus à plusieurs reprises par M. Bernard Cazeneuve dans cet hémicycle sur les engagements de l’État en la matière, et qui viennent d'ailleurs d’être rappelés par Mme Nicole Bricq. Dans ces conditions, je ne puis que reg...

Il n’y a que la vérité qui fait mal !

Vous n’avez rien fait pendant dix ans !

Et la taxe professionnelle ? Vous avez des leçons à donner ?

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Nous n’avons pas vraiment été remerciés !

Ça bouge !

Très bien !

Je me réjouis que la séance ait pu se dérouler cet après-midi dans une ambiance détendue. J’en profite pour remercier tous nos collègues de leur assiduité au cours des semaines passées. Nous avons eu de nombreuses séances de discussions sur tous les sujets budgétaires. C’est un exercice contraignant et je salue tous ceux qui y ont pris part. J...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014 a échoué, …

… car il n’a pas semblé possible d’aboutir à une rédaction qui ait des chances d’être ensuite adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées. Dès lors que le Sénat avait rejeté le projet de loi, c’est donc sur la base de son texte de première lecture, comportant 152 articles, que l’Assemblée nationale a statué en nouvelle lecture. Elle...

Je voulais rappeler à mes collègues ces considérations juridiques afin que chacun prenne la mesure de la situation. Pour ma part, je ne préconiserai pas de combat d’arrière-garde sur tel ou tel point de divergence avec l’Assemblée nationale dès lors que nous n’aurions aucune chance de peser sur le résultat final. Après cette introduction, je ...

Certes, le 1er janvier 2014 arrive bientôt, …

… mais vous n’ignorez pas que certaines affaires étaient en cours.

Par ailleurs, le taux réduit de TVA sera appliqué à la fourniture de nourriture et d’hébergement pour les logements-foyers, les foyers de jeunes travailleurs et les centres d’hébergement d’urgence. Une disposition semblable, qui n’incluait toutefois pas les hébergements d’urgence, avait été adoptée par le Sénat il y a quelques jours sur l’initi...

Cela reste à voir !

Dans ce cas, il faut aller en commission mixte paritaire ! C’est là que les décisions se prennent !

Ce n’est pas la faute du Gouvernement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues le groupe communiste, républicain et citoyen a déposé une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2014. Il s’agit là d’un moment grave pour notre assemblée. Si je peux comprendre qu’un examen complet de ce texte en nouvelle lecture ne perm...