Interventions en hémicycle de François Marc

M. Delattre persévère ! La mesure précédente coûtait plusieurs centaines de millions d'euros ; avec celle-ci, on atteint carrément le milliard d’euros. Allons-y, nous ne sommes plus à ça près ! Par conséquent, la commission des finances a émis un avis défavorable. Il ne peut en être autrement !

Les Corses ne vont pas être contents !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

La commission des finances a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression, d’autant qu’elle en a voté un autre visant à enrichir les dispositions de l’article.

En réduisant à 300 mètres la zone périphérique à la zone ANRU où le taux réduit de TVA s’applique, le Gouvernement affirme sa volonté de mieux cibler les projets. Notre collègue M. Dallier nous propose trois options : revenir sur la réduction en rehaussant le périmètre à 400 mètres voire à 500 mètres, ou décompter du périmètre de 300 mètres le...

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances.Il va m’être très facile de présenter cet amendement, M. Karoutchi ayant déjà développé des arguments en sa faveur…

Mon cher collègue, il n’y a aucune contradiction dans nos positions : l’introduction dans le calcul de l’ISF des biens professionnels, qui représentent plusieurs centaines de milliards d’euros, constituerait un changement complet de la philosophie du dispositif ; ici, il ne s’agit que d’un ajustement à la marge du plafonnement de l’impôt de sol...

Je souhaite juste vous préciser, cher collègue, que de 300 mètres à 500 mètres, c'est le taux intermédiaire de 10 % qui s'applique, et non un taux de 20 %.

Nous voici au cœur d’un débat intéressant. La mesure proposée, contrairement à ce que donne à entendre M. Delattre, est non pas de rendement, …

… mais d’harmonisation. Il s’agit de compléter utilement le dispositif de l’article 8 ter, en intégrant aux revenus pris en compte pour le calcul du plafonnement de l’ISF les intérêts des PEL, qui sont définitivement acquis aux détenteurs de ceux-ci.

Mais derrière ce sujet quelque peu technique, il y a aussi une question politique. Ce n’est pas un hasard si, au sein du groupe UMP, une inquiétude se manifeste dès qu’il est question de l’ISF.

qui a introduit cette dimension politique dans la discussion, monsieur Marini. Parmi les quelque 300 000 Français qui paient l’ISF, combien sont concernés par cette question du plafonnement ?

Aux différents intervenants, notamment au président de la commission des finances qui a présenté un point de vue politique, je souhaite rappeler, en tant que rapporteur général, la position de la commission des finances. Pour la commission des finances, il faut veiller à l’équilibre des finances publiques dans notre pays. Il est raisonnable de...

Cet amendement est sympathique. Nous souhaiterions connaître l’avis du Gouvernement, afin d’être éclairés.

Quelques milliers seulement, …

C’est vrai, on en a relevé quelques-unes, mais elles ne portaient que sur quelques millions d’euros.

… ceux dont l’ISF est le plus élevé et qui possèdent le patrimoine le plus important.

On a aussi constaté des propositions d’augmentation des crédits dans certaines missions. Par conséquent, globalement, les baisses et les hausses de dépenses s’équilibrent.

Est-ce que, pour ces quelques milliers de Français les plus fortunés, …

Quittons ces considérations politiciennes. Le travail de la commission des finances consiste à préserver l’équilibre de nos finances publiques et, si possible, à essayer d’améliorer le solde budgétaire. En tant que rapporteur général, je ne dispose pas à l’heure actuelle de propositions structurées, concrètes et argumentées visant à réduire le...