Interventions en hémicycle de François Marc

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement porte spécifiquement sur le football. Plusieurs clubs professionnels sont concernés par le dispositif de la taxe exceptionnelle sur les rémunérations supérieures à 1 million d’euros. Il ne s’agit pas de remettre en cause le principe d’égalité devant l’impôt. Cependant, il y aurait iniquité fiscale, et dès lors sportive, si un clu...

En conséquence, cet amendement vise à assujettir tous les clubs sportifs professionnels affiliés à une fédération française, même ceux qui sont établis à l’étranger, à la taxe à 75 %. À cette fin, l’amendement tend à créer une nouvelle taxe spécifique aux clubs sportifs professionnels dont le régime est calqué sur celle qui est proposée par le...

Ils ne devront s’acquitter de cette taxe spécifique que s’ils n’ont pas payé la taxe de droit commun, dont, en pratique, à notre connaissance, seule l’AS Monaco n’est pas redevable. Par ailleurs, pour assurer l’effectivité du recouvrement de la taxe, la Ligue de football professionnel sera chargée de la collecter et de la reverser au Trésor. E...

Comme l’a souligné M. le ministre, la disposition, en l’état actuel des choses, s’appliquerait à une seule équipe professionnelle de très haut niveau. Cependant, rien ne dit que, demain, elle ne concernera pas d’autres sports. Qui sait si certaines de nos fédérations sportives ne vont pas chercher à attirer d’autres clubs ayant leur siège socia...

Le CICE est un outil majeur et bienvenu de renforcement de la compétitivité de nos entreprises. C’est un dispositif d'allégement des charges et du coût du travail qui doit bénéficier au plus grand nombre d’entreprises, quel que soit leur statut. En particulier, il doit améliorer la compétitivité des entreprises à forte intensité de main-d’œuvre...

La commission des finances a souhaité solliciter la sagesse du Sénat…

Cet amendement vise à instituer une taxation sur les véhicules de tourisme en vue de décourager l’acquisition de voitures diesel. Ma chère collègue, la commission des finances vous demande de bien vouloir le retirer. En effet, le rattrapage fiscal entre l’essence et le diesel est amorcé, et nous entrons dans un processus destiné à atteindre l’...

… sur cet amendement qui vise à prélever, sur les 40 millions d’euros de taxe qui vont être payés par les clubs de football professionnels, 8 millions d’euros pour le CNDS, donc pour le sport amateur. Cela nous paraît être une très bonne idée.

Les amendements n° I-385 et I-100 visent ni plus ni moins la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, bien que pour des raisons différentes. De ce fait, ils tendent à remettre en cause un levier très important du redressement de la compétitivité engagé par le Gouvernement. J’y suis défavorable, et ce pour trois raisons. ...

M. Delattre nous explique ensuite que le CICE n’est pas bon parce qu’il avantage toutes les catégories d’entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, y compris celles qui ne sont pas soumises à la concurrence internationale et qui n’auraient donc pas besoin d’être aidées en matière de compétitivité. Toutefois, chers collègues de l’oppos...

La commission des finances ne remet pas en cause le bien-fondé de l’argumentation que vous venez de développer, ma chère collègue. Toutefois, pour les mêmes raisons que précédemment, elle sollicite le retrait de cet amendement, compte tenu du rattrapage amorcé. À mon sens, les dispositions que le Gouvernement a commencé à mettre en œuvre perme...

Je vois que le président de la commission des finances a quitté le banc des commissions pour siéger sur les travées de l’UMP.

Je vous remercie de la contradiction que vous apportez à notre débat sur ce sujet particulièrement important. Je vous recommande cependant d’employer des arguments, certes recevables, mais sur lesquels vous n’avez pas été vous-mêmes pris en défaut.

Enfin, monsieur Delattre, vous nous dites qu’il faut supprimer le CICE, moins efficace que l’ancien dispositif. Faisons la comparaison ! Le dispositif proposé par l’ancien gouvernement devait permettre d’alléger le coût du travail à hauteur de 13 milliards d’euros et de créer 100 000 emplois. Le CICE, engagé à la suite des évaluations sérieuse...

Faites la comparaison, cher collègue. Reconnaissez objectivement que les perspectives du CICE en termes d’efficacité sont meilleures !

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° I-385 et I-100 visant à la suppression du CICE. Par ailleurs, je demande également le retrait de l’amendement n° I-510 : le crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi ayant pour objet de baisser le coût du travail, il ne saurait b...

L’article 10 est déterminant pour le maintien de l’équilibre budgétaire en 2014, et donc de la trajectoire de nos finances publiques. Je ne peux être que défavorable à ces amendements identiques, puisque leur adoption entraînerait une dégradation du solde budgétaire de 2, 5 milliards d’euros, et donc une aggravation supplémentaire du déficit. ...

Comprenne qui pourra… En tout cas, la cohérence ne me semble pas être au rendez-vous. Monsieur Arthuis, je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à créer une contribution additionnelle de 300 euros la tonne à la taxe spéciale sur les huiles de palme, un sujet polémique déjà évoqué à maintes reprises au Sénat, en particulier lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Outre que la fiscalité c...