Interventions en hémicycle de François Marc

Il s’agit de l’huile de palme en général, qu’elle soit hydrogénée ou non.

C’est un peu le même principe que pour l’amendement précédent, même si le sujet n’est pas le même. Il s’agit ici de créer une taxe sur l’aspartame qui est destiné à l’alimentation humaine, selon un taux de 30 euros par kilogramme. La commission est défavorable à cet amendement, car les doutes sur la nocivité de l’aspartame ne suffisent pas à j...

Les intentions de nos collègues du groupe écologiste sont tout à fait louables : il faut avancer sur ce sujet puisqu’il existe des déchets qui ne font pas l’objet d’une collecte séparée et pour lesquels il convient de s’interroger sur les modalités de modification des comportements des usagers. La commission des finances a examiné de près cet ...

Cet amendement prévoit d’introduire une nouvelle TGAP qui s’appliquerait aux déchets dont le taux de carbone organique total est supérieur à 5 %. Il s’agit de viser les déchets en matière plastique qui sont particulièrement polluants. La commission des finances a apprécié le bien-fondé de cet amendement. Elle souhaiterait connaître l’avis du G...

Philippe Marini a présenté la position de l’UMP. Pour ma part je présente celle de la commission des finances. Celle-ci, dans sa majorité, a considéré qu’il fallait préserver cet outil qu’est le CICE, et pour éclairer ses membres sur le sujet, nous avons auditionné il y a quelques jours les représentants des entreprises. Ces auditions ont d'ail...

Nous avons ainsi auditionné M. Gattaz et M. Roux de Bézieux, et en plus des arguments que j’ai évoqués tout à l’heure en faveur du rejet des amendements de suppression, qui je crois étaient solides, je veux simplement citer une phrase tirée de l’une de ces auditions. En effet, selon M. Roux de Bézieux, vice-président du MEDEF, le Mouvement des...

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Je crois que cet argument supplémentaire suffit.

Aujourd’hui, compte tenu des programmations d’embauche qui ont été réalisées et des plans d’investissement qui ont été mis sur pied, les entreprises considèrent que la pire des choses serait de remettre en cause ce dispositif créé il y a un an. C’est donc pour que les efforts accomplis par nos entreprises en matière d’investissement et d’embauc...

Pourquoi ne posez-vous pas la même question au sujet des sénateurs non inscrits ?

Étant de ceux qui soutiennent le Gouvernement dans sa volonté et dans ses ambitions, telles qu’elles s’expriment dans ce projet de loi de finances pour 2014, nous sommes assez naturellement défavorables à un amendement visant à en supprimer un article. D’autant que cet amendement a pour objet de conserver le régime actuel de défiscalisation des...

Défavorable.

Cet amendement a pour objet de supprimer dès 2014 la défiscalisation des biocarburants. Or l’article 22 prévoit la réduction progressive de cette défiscalisation en 2014 et 2015. Une extinction progressive du dispositif me paraît préférable à sa suppression brutale. C’est la raison pour laquelle, au nom de la commission, je vous demande, madam...

La commission des finances demande l’avis du Gouvernement, qui pourra expliquer les raisons pour lesquelles seules les entreprises et métiers d’art sont tenus de déduire de l’assiette du CICE les rémunérations qui entrent dans la base de calcul du CIMA.

Avis défavorable.

Cet amendement a pour objet de réparer une omission. L’Assemblée nationale a en effet mis en place un dispositif transitoire, afin que des investissements ne pouvant plus bénéficier de la défiscalisation à compter du 1er juillet 2014 continuent à y être éligibles pendant un temps limité. Sont ainsi concernés les travaux de réhabilitation d’imm...

S’agissant de l’amendement n° I-498 rectifié, je souligne que, si la critique de la défiscalisation est ancienne, la volonté politique d’y mettre bon ordre a souvent manqué. Il faut donc saluer la volonté du Gouvernement de revenir sur ces dispositifs et, si possible, d’en améliorer le fonctionnement. Il nous semble que la solution retenue à l’...

Il semble à la commission que le délai de trente mois présente l’avantage d’inciter à la construction rapide de logements, mais elle préfère demander l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

La commission est plutôt sceptique quant à la pertinence de cet amendement : dans la mesure où une SCPI a également à faire face à des frais de gestion, il paraît difficile que 100 % de la souscription serve au financement. Dans le doute, nous sollicitons l’avis du Gouvernement.

La commission est défavorable à cet amendement, qui vise à relever le plafond applicable au dispositif fiscal Duflot pour les investissements réalisés outre-mer. Le relèvement des plafonds des niches fiscales va à l’encontre de l’effort entrepris depuis plusieurs années pour plafonner ces dispositifs afin d’assurer une certaine justice et une c...

Cet amendement pose une question technique particulièrement pointue. Il nous semble donc opportun de recueillir l’avis du Gouvernement. La commission des finances s’interroge. Les SIIC sont des sociétés foncières cotées qui sont tenues de redistribuer 85 % des loyers perçus et 50 % des plus-values réalisées à leurs actionnaires. En échange, el...