Interventions en hémicycle de François Marc

Ils ont transposé la directive !

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Comme nous nous orientons vers la fin de la discussion de ce texte, et souhaitant sans doute détendre un peu l’atmosphère, M. Marini nous invite tantôt à une chasse au trésor – c’était l’objet de l’amendement précédent –, tantôt à une course aux suspects…

Certes, les jeux de société seront à l’honneur dans toutes les familles en cette fin d’année, mais je crains de ne pas pouvoir suivre notre collègue sur ce ton fort sympathique et même ludique. En l’occurrence, j’aurai une position légèrement différente de celle que j’ai exprimée précédemment. Néanmoins, je sollicite le retrait de cet amendeme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de ces deux journées d’un débat riche et constructif, je voudrais tout d’abord adresser mes remerciements à la présidence, qui a su laisser vivre nos échanges et ménager pour nos travaux de très bonnes conditions. Je voudrais ensuite remercier les orateurs des différen...

Notre débat touche à sa fin puisque cet amendement est le dernier que nous ayons à examiner. Il vise simplement à supprimer l’article 2 de la proposition de loi organique, qui ne se justifie pas du point de vue juridique.

L’amendement n° 64 rectifié, défendu par Pierre-Yves Collombat, vise à raccourcir l’article 1er, qui définit l’objet de la BPI, d’une manière qui nous paraît un peu brutale. Certes, la motivation de l’auteur, qui l’a conduit à proposer une brève synthèse de ce que devrait être l’action de la BPI, est louable. Il reste que l’adoption de cet ame...

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable. Je demande aussi le retrait de l’amendement n° 24. Je pense que les explications que le Gouvernement va sans doute nous apporter seront de nature à donner satisfaction à nos collègues du groupe CRC, …

… dont la motivation me semble partagée sur le fond par les deux actionnaires de la BPI. En outre, il serait peut-être gênant que le travail d’agrément incombant à l’Autorité de contrôle prudentiel soit pris en charge par le législateur. Cet amendement présente donc une faiblesse sur le plan juridique. La commission souhaite également le retr...

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Nous n’avons pas enrichi le texte à ce point !

Pourquoi pas ? Vous pourriez faire œuvre utile en imaginant d’autres formulations.

Je sens que nous allons bien travailler ! Je demande le retrait de l’amendement n° 11 au profit de l’amendement n° 10, qui correspond mieux au souhait de la commission des finances. L’amendement n° 17 est utile sur le fond, mais son adoption présenterait l’inconvénient de rendre l’amendement n° 10 sans objet, ce qui pourrait chagriner M. Placé.

Peut-être serait-il envisageable de fusionner ces deux amendements…

Nous aurions ainsi une proposition conjointe et fructueuse. Ce serait de bonne méthode. La commission est favorable à l’amendement n° 18. Je demande le retrait de l’amendement n° 58 rectifié, qui sera satisfait par le sous-amendement n° 72, déjà cité. Il en va de même concernant l’amendement n° 12. L’amendement n° 57, défendu par Georges Pa...

Quant à l’amendement n° 50, qui apporte une utile précision rédactionnelle, il recueille un avis favorable.

Ce n’est pas le même champ !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création de la Banque publique d’investissement va bientôt devenir une réalité. En tant que rapporteur des deux textes soumis à notre examen et que membre de la majorité parlementaire qui soutient l’action du président de la République, et donc de son Gouvernement, je ne peux...

Nous parlons en effet de montants relativement importants. Pour le FSI, cela représente 3, 6 milliards d’euros, dont 1, 7 milliard d’euros pour l’État et 1, 9 milliard d’euros pour la CDC. Pour OSEO, cela représente 500 millions d’euros – 365 millions d’euros pour l’État et 135 millions d’euros pour la CDC – sur le milliard d’euros de recapital...

Nous avons trouvé ici une concrétisation nouvelle de ce principe. Cependant, mes chers collègues, les parlementaires que nous sommes doivent savoir rester modestes ; au Sénat, nous le savons fort bien.

Une fois que nous aurons voté ce texte et contribué à faire exister la Banque publique d’investissement, l’essentiel restera à faire.

En effet, cette banque, ce n’est pas nous qui la bâtirons ; ce seront les personnes qui y travailleront, au premier rang desquelles le futur directeur général de la société de tête, la société anonyme BPI-Groupe. Il faudra beaucoup de finesse et de volonté pour rassembler des énergies aujourd’hui éparses ainsi que pour faire de différentes « m...