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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de François Marc
6510 interventions trouvées.
La réforme du régime fiscal des sociétés foncières a été introduite subrepticement et en étroite collaboration avec les professionnels concernés à l'occasion de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2003. Elle a été justifiée à l'époque, d'une part, par des considérations budgétaires de court terme et, d'autre part, par la nécess...
Je suis en accord avec la formulation technique de M. le rapporteur général, quand il indique que cette opération s'est avérée profitable. On peut retenir cette formulation en y ajoutant que l'opération s'est révélée profitable pour certains. C'est tout le problème ! Nous souhaitons insister sur ce point, dans la mesure où ce régime fiscal s'i...
Cet amendement a pour objet de modifier le taux de TVA. La TVA sur les prestations et fournitures funéraires est au taux le plus élevé en France, contrairement à ce que l'on constate ailleurs en Europe. Autant, sinon davantage, qu'en d'autres domaines, le taux réduit de 5, 5 % serait justifié pour ces dépenses, qui concernent, par définition,...
Quel contexte ?
Je souhaite évoquer, au nom du groupe socialiste, l'effet catastrophique de la suppression des emplois-jeunes, qui a provoqué de graves difficultés financières au sein du secteur associatif. Et si elles n'étaient que financières ! N'oublions pas en effet tout ce qui a été dit, récemment, lors des émeutes urbaines, sur le manque d'encadrement de...
M. le ministre vient de rappeler le coût très élevé de cette mesure pour le budget de l'État. Mais si le groupe socialiste a déposé cet amendement, c'est bien parce que la question qu'il s'agit de prendre en considération est essentielle. Au moment de la crise des banlieues, voilà un an, le Gouvernement avait lui-même constaté que des efforts i...
Et le chômage ?
Sans succès !
Ce n'est pas terrible !
Absolument !
Catastrophique !
Ah !
C'est une réalité !
Il a été réaliste !
Il a fait mieux que vous !
Il y a beaucoup de travailleurs pauvres !
M. François Marc. Il l'est toujours !
On augmenterait le SMIC de 15 % !
Le débat fait rage !
Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de MM. François Marc et Michel Moreigne, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Direction de l'action du gouvernement ».
