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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de François Marc
6510 interventions trouvées.
Tout à fait !
Eh oui !
Eh oui !
Cet amendement a pour objet de modifier le dispositif de péréquation entre les collectivités territoriales. Bien sûr, une réforme progressive, globale et solidaire des finances locales aurait dû constituer un préalable à tout nouveau transfert de compétence. Toutefois, le Gouvernement en a décidé autrement, monsieur le ministre. La nouvelle v...
Cela fait maintenant cinq ans qu'ils sont au pouvoir !
Monsieur le ministre, nous le constatons tous, il y a une carence dans la mise en application du principe constitutionnel, et un manque cruel se fait sentir dans l'action conduite ces dernières années en la matière. C'est pour formaliser les modalités de la péréquation que nous avons estimé que la dotation forfaitaire incluse dans la DGF pouva...
C'est l'approche des élections !
Ce n'est pas ce que vous disiez l'année dernière, monsieur le ministre !
Vous seriez gagnant !
Cela viendra !
On attend vos primaires pour le savoir !
Il est en campagne, alors ?
Il n'y a pas de péréquation !
Cet amendement est important à nos yeux. Il s'inscrit dans la perspective de la réforme de la fiscalité locale des ménages. La France fait aujourd'hui partie des rares pays qui n'ont pas recours à l'imposition sur le revenu au niveau local. En effet, nombre de nos voisins européens disposent d'un impôt local sur le revenu. C'est le cas de la B...
Ce vous nous suggérez, monsieur le ministre, est intéressant. Mais nous ne demandons aucunement de décider quoi que ce soit dans l'immédiat. En effet, il est proposé dans cet amendement que le Gouvernement présente au Parlement avant le 1er septembre 2007 un rapport sur les modalités de mise en place de cet impôt additionnel à la contribution s...
Je n'ai pas dit cela !
Nous souhaitons que la France adopte un dispositif moderne, tel qu'il existe dans les autres pays européens, en vertu duquel l'impôt local tiendrait compte du revenu et, plus généralement, de la capacité contributive des redevables. Mais, clairement et sans ambiguïté, la droite refuse qu'on s'engage dans la voie de cette modernisation de la fis...
Je n'en ai même pas parlé !
Et la taxe d'habitation ?
Vous cherchez des compliments !
