Questions écrites de François Marc

Soutien aux efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d'un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l'emploi, les structures support d'ACI demandent que la so...

Réforme de l'urbanisme commercial et évolution possible des SCOT

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la réforme de l'urbanisme commercial. Face aux points noirs de la LME (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ) et aux dérives pratiquées sur terrain en matière d'implantation ou d'extension commerciales, il est aujourd'hui proposé que ce soit le SCOT (sché...

Désarroi des élus locaux quant à l'abandon par le Gouvernement de la révision des valeurs locatives

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'un des engagements gouvernementaux. La révision des bases foncières des impôts locaux était en effet annoncée à plusieurs reprises par le Gouvernement comme l'un des chantiers de l'année 2010. Il semble pourtant qu'aucune décision ne soit encore arrêtée à ce propos à ce jour. A...

Modalités et obligations d'emploi de travailleurs handicapés par les groupements d'intérêt public

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les modalités et obligations d'emploi de travailleurs handicapés par un groupement d'intérêt public (GIP). Pour diverses situations, l'État préconise depuis ces dernières années, la formule juridique de GIP. Un GIP peut être constitué de personnels mis à disposition ou détachés...

Sécurité maritime : défaillance constatée des équipements de sauvetage

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les résultats de la dernière campagne d'inspection ciblée du Mémorandum de Paris, qui s'est déroulée dans les ports européens entre le 1er septembre et le 30 novembre 2009. Ce réseau d'...

Demande d'actualisation des indicateurs statistiques de mesure du chômage

M. François Marc rappelle à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi les termes de sa question N° 13360 posée le 06/05/2010 sous le titre : « Demande d'actualisation des indicateurs statistiques de mesure du chômage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Urbanisme insulaire : incertitudes juridiques pour les populations et les élus liées à l'application de la loi littoral

M. François Marc rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, les termes de sa question N° 12659 posée le 25/03/2010 sous le titre : « Urbanisme insulaire : incertitudes juridiques pour les populations et les élus liées à l'application de la loi littoral », q...

Demande d'actualisation des indicateurs statistiques de mesure du chômage

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la pertinence des indicateurs statistiques permettant de mesurer actuellement le chômage. Ainsi lui signale-t-il la divergence croissante entre l'évolution du nombre des chômeurs de catégorie A (en général seul chiffre commenté) et celle des autres sous-ensembles (caractéristiques de l'évolution du sous-emplo...

Urbanisme insulaire : incertitudes juridiques pour les populations et les élus liées à l'application de la loi littoral

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l'urbanisme insulaire, et plus précisément sur les récentes décisions de juridictions administratives qui, au regard de la loi littoral, annulent des demandes de permis de construire at...

Délocalisation en Bretagne du siège de la sécurité sociale des marins

M. François Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le projet de délocalisation du siège de la sécurité sociale des marins. Installé depuis 1932 dans l'immeuble de la place Fontenoy à Paris, l'Établissement ...

Économies d'énergie sur les équipements ménagers

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d'énergie. Alors que la problématique des économies d'énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d'électricité liées aux équi...

Discrimination envers les femmes au sein de La Poste

M. François Marc appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la discrimination faite aux femmes au sein de l'entreprise La Poste, celle-ci ayant été particulièrement nocive pendant la période allant de juillet 1990 à 2004. En effet, La Poste a transgressé la loi du 2 juillet 1990 et plus précisément son article 31 qui disposait que l'établissement public avait la possibili...

Demande d'actions sur les multiples causes de mortalité des abeilles

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche les termes de sa question N° 13325 posée le 06/05/2010 sous le titre : ' Demande d'actions sur les multiples causes de mortalité des abeilles ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Aide de l'État en faveur des EICCF

M. François Marc rappelle à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique les termes de sa question N° 12067 posée le 18/02/2010 sous le titre : « Aide de l'État en faveur des EICCF », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Demande d'actions sur les multiples causes de mortalité des abeilles

M. François Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les conclusions du plan stratégique 2011-2015 de l'Organisation internationale de la santé animale (OIE). Les problèmes de santé des abeilles « sont multi-factoriels » selon un groupe d'experts l'OIE qui propose « à la communauté internationale d'intensifier la recherche sur les causes de la mortalité » d...

Aide de l'État en faveur des EICCF

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le niveau des subventions accordées aux EICCF (établissements d'information, de consultation ou de conseil familial). Parmi ces EICCF, le Mouvement français pour le planning familial symbolise depuis plus de cinquante ans la lutte pour le droit des femmes...

Santé au travail : place accordée aux médecins du travail dans le projet de modernisation de la médecine du travail et dans le nouveau plan d'action 2010-2014

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet gouvernemental de modernisation de la médecine du travail. Modifiant en profondeur les missions, conditions d'exercice et les objectifs de la médecine du travail, ce projet confierait la mise en œuvre de la prévention médicale des risques professionnels aux directeurs des STT (services de santé au tr...

Interprétation des nouveaux textes en matière de régime de taxation foncière applicable aux installations photovoltaïques

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le nouveau régime de taxation foncière applicable aux installations photovoltaïques. Avec le vote de la loi de finances pour 2010 et la suppression de la taxe professionnelle, la taxe foncière sur les propriétés bâties, acquittée à la fois par les entreprises et les particuliers,...

Action de l'État en faveur de la protection des jeunes « cyber-dépendants »

M. François Marc rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique les termes de sa question N° 13399 posée le 13/05/2010 sous le titre : « Action de l'État en faveur de la protection des jeunes « cyber-dépendants » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé

M. François Marc rappelle à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique les termes de sa question N° 13009 posée le 15/04/2010 sous le titre : « Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.