Questions de François Marc

Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prochaine installation des nouveaux compteurs électriques dits « communicants », baptisés « Linky ». Ces compteurs intelligents vont être installés auprès de 35 millions d'habitations françaises, de 2013 à 2018 pour contribuer à la réduction de la consommation d'énergie. Estimée à des m...

Actions de l'État en faveur d'une agriculture sans pesticides

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la dangerosité des pesticides pour la santé humaine qui est aujourd'hui bien établie. La France, première consommatrice de pesticides au monde (80 000 tonnes par an), s'est engagée, lors du Grenelle de l'environnement, à les réduire de 50 ...

Mer et sécurité : besoin de financement de la SNSM (Bretagne)

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les risques de remise en cause de l'action de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Chacun sait le rôle joué depuis des décennies sur nos côtes par la SNSM qui a contribué ...

Remplacement du remorqueur de haute mer dans le golfe de Gascogne

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le remplacement du remorqueur de sauvetage à La Pallice. Eu égard à la réalité des risques inhérents aux activités de transport maritime international (dangerosité des navires pétroliers à double coque, défaillance de certains armateurs,…), l'absence de protection d...

Utilisation effective des fonds communautaires d'indemnisation des éleveurs de poules pondeuses

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire les termes de sa question N° 19617 posée le 28/07/2011 sous le titre : « Utilisation effective des fonds communautaires d'indemnisation des éleveurs de poules pondeuses », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Utilisation effective des fonds communautaires d'indemnisation des éleveurs de poules pondeuses

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mise en œuvre de la directive 1999/74/CE du Conseil de l'Union européenne, du 19 juillet 1999, établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses, qui fixe au 1er janvier 2012 la fin des cages traditionnelle...

Poids grandissant des produits de consommation courante dans le budget des ménages

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la hausse des prix en magasins (+ 2,4 % au premier semestre) qui fait craindre pour le pouvoir d'achat des ménages. Le prix moyen du panel de 35 produits est passé de 131,75 à 134,88 euros entre janvier et mai. La plus forte hausse concerne les produits d...

Projets du Gouvernement en matière de réduction des émissions de carbone liées aux transports

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 17966 posée le 07/04/2011 sous le titre : « Projets du Gouvernement en matière de réduction des émissions de carbone liées aux transports », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Projets du Gouvernement en matière de réduction des émissions de carbone liées aux transports

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la stratégie de la Commission européenne en matière de transport d'ici 2050. Dans le nouveau Livre blanc publié le 28 mars 2011, la Commission européenne détaille sa vision des « Transports en 2050 » et insiste notamment sur la généralisation du principe « pollueur-...

État du droit lors de l'ouverture des droits à la retraite des marins retraités actifs

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions offertes aujourd'hui par l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) aux marins (personnel d'exécution et personnel officier) en matière de cumul retraite-salaire. Bénéficiant d'un régime spécial, les marins peuvent concomitamment percevoir leur retraite (après avoir ouvert l...

Amélioration des droits des élus minoritaires

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés rencontrées par de nombreux élus minoritaires pour exercer leur mandat dans de bonnes conditions. Limitation du droit d'expression dans les tribunes libres des journaux ou sur les sites internet des collectivités, restriction de l'informa...

Inégalités de richesse entre écoles

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les inégalités observées en France entre écoles. Selon une récente enquête, les acteurs de terrain ont le sentiment que les politiques nationales mises en œuvre par l'État en matière de pédagogie impactent lourdement les budgets des collectivités locales...

Pauvreté grandissante des familles de marins

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'accélération constatée de la paupérisation des familles de marins. Depuis quelques années, les situations assez classiques de surendettement ont laissé une plus grande place à des cas de dégringolade sociale, vécus par des personnes vert...

Craintes liées aux récentes recommandations de financement de la dépendance

M. François Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le rapport publié le 23 juin 2010 par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Le document préconise une remise à plat de la prise en charge et du financement de la dépendance. Parmi les dix-sept propositions, il recomma...

Recrudescence des intrusions dans les systèmes d'information des administrations

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nouvelle poussée de piratage dont pâtissent aujourd'hui les sites publics (préfectures, grandes villes…). Les dommages sont sérieux : diffusion des « login » des mots de passe et des e-mails volés, détournement des résultats de certaines consultations en ligne… Par la suite, les dégâts po...

Malaise des territoires

M. François Marc. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le malaise des territoires a donné lieu, voilà quelques semaines, à une expression démocratique des élus locaux. À mon sens, la principale cause de ce malaise est la question des ressources des collectivités territoriales et des financements susceptibles d'être mobilisés pour l'investissement. Chacun le sai...

Loi Carle et forfait communal : conséquences perverses du projet de décret relatif à la notion de « capacité d'accueil »

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de décret d'application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 dite loi Carle. Cette loi impose aux communes de financer la scolarité d'élèves résidant sur leur territoire mais inscrits dans des écoles privées d'autres communes. La notion de « capacité d'accueil » des communes doit encore être régl...

Sous-effectif des services de réanimation médicale du CHRU de La Cavale-Blanche (Brest)

M. François Marc rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 19352 posée le 07/07/2011 sous le titre : « Sous-effectif des services de réanimation médicale du CHRU de La Cavale-Blanche (Brest) », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local

M. François Marc rappelle à M. le ministre chargé des collectivités territoriales les termes de sa question N° 18807 posée le 02/06/2011 sous le titre : « Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Organisation maritime : reconnaissance du caractère maritime de la Bretagne à travers le droit à l'expérimentation

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la demande exprimée par la région Bretagne s'agissant du droit à l'expérimentation en matière de politique de la mer et du littoral. Le décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 dit « PAMM » (plan d'action pour le milieu marin), relatif à la mise en oeuvre de la stratégie n...