Questions de François Marc

Besoin de modernisation des serres maraîchères

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire les termes de sa question N° 18063 posée le 07/04/2011 sous le titre : « Besoin de modernisation des serres maraîchères », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés d'accès aux aides publiques pour les exploitations agricoles ayant adopté la forme juridique de société par actions simplifiée

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire les termes de sa question N° 17263 posée le 24/02/2011 sous le titre : « Difficultés d'accès aux aides publiques pour les exploitations agricoles ayant adopté la forme juridique de société par actions simplifiée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jo...

Défense des commerces ruraux

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 16311 posée le 09/12/2010 sous le titre : « Défense des commerces ruraux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Demande d'une période transitoire avant la fin des quotas laitiers

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conditions dans lesquelles prendra effet la fin des quotas laitiers prévue pour 2015. Afin de permettre aux producteurs de lait et de produits laitiers de se préparer à cette échéance, une période transitoire semble nécessaire selon l...

Prise en compte effective de la « périphicité » de la Bretagne pour la mise en place de l'éco-taxe « camions »

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en place de l'éco-taxe « camions » en Bretagne. Dans le cadre du dispositif instaurant l'Eco-taxe « camions », un accord sur la modulation devait permettre aux acteurs économiques bretons de concourir financièrement à hauteur de leur juste participation au t...

Besoin de modernisation des serres maraîchères

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'arrêt du dispositif d'aide à la modernisation des serres maraîchères. Alors que les résultats de la campagne 2010 permettaient d'envisager une nouvelle dynamique pour cette filière de production, cette décision rend désormais impossible ...

Impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne

M. François Marc rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question N° 15124 posée le 16/09/2010 sous le titre : ' Impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Évaluation du nombre de fermetures volontaires de sites illégaux de jeux d'argent en ligne

M. François Marc rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question N° 15011 posée le 09/09/2010 sous le titre : « Évaluation du nombre de fermetures volontaires de sites illégaux de jeux d'argent en ligne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés d'accès aux aides publiques pour les exploitations agricoles ayant adopté la forme juridique de société par actions simplifiée

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question de l'inéligibilité des exploitations agricoles à forme sociétaire à certaines subventions publiques. Un problème est en effet soulevé pour le cas des exploitations ayant opté pour la forme juridique de société par actions simp...

Défense des commerces ruraux

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la volonté de défendre et de maintenir des commerces et des services de proximité en milieu rural. A titre d'exemple, la livraison du pain fait partie des prestations les plus appréciées par la population rurale, parfois éloignée géographiquement des centres-bourgs. Dans certains secteurs, ...

Impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'impact des jeux d'argent nouvellement autorisés et ouverts à la concurrence. La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, publiée au Journal officiel du 13 mai 2010, a vocation à apporter des dispositions nouvelles en ce qui concerne les jeux d'argent et de hasard. La question se pose de...

Évaluation du nombre de fermetures volontaires de sites illégaux de jeux d'argent en ligne

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les jeux d'argent en ligne nouvellement autorisés et ouverts à la concurrence. S'agissant du marché français, il lui demande de préciser le nombre de sites « illégaux » ayant fermé volontairement suite à la promulgation de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture...

Prorogation des dispositions du décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 et degré de pérennité du pass-foncier

M. François Marc rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme les termes de sa question N° 12946 posée le 15/04/2010 sous le titre : « Prorogation des dispositions du décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 et degré de pérennité du pass-foncier », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prorogation des dispositions du décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 et degré de pérennité du pass-foncier

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 relatif aux subventions aux collectivités territoriales et à leurs groupements soutenant l'accession populaire à la propriété. Pour les collectivités locales, le pass-foncier constitue un levier intéressant en ce qu'il leur permet d'étendre leurs politiq...

Suites données à l'initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'initiative des dix-huit commissions locales de l'eau (CLE) de Bretagne qui ont constitué une association, le 16 juin 2011. À travers cette démarche, l'Assemblée permanente des présidents de CLE de Bretagne (APPCB) cherche à renforcer la place de ces CLE dans les i...

Développement de l'éolien dans les zones littorales

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 18062 posée le 07/04/2011 sous le titre : « Développement de l'éolien dans les zones littorales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Demande de renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 17921 posée le 31/03/2011 sous le titre : « Demande de renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rôle des départements dans le développement touristique français

M. François Marc rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation les termes de sa question N° 14371 posée le 08/07/2010 sous le titre : « Rôle des départements dans le développement touristique français », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs

M. François Marc rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question N° 17352 posée le 24/02/2011 sous le titre : « Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Achat de l'électricité issue de projets photovoltaïques : demande de dérogation pour les collectivités

M. François Marc rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question N° 17457 posée le 03/03/2011 sous le titre : « Achat de l'électricité issue de projets photovoltaïques : demande de dérogation pour les collectivités », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.