Questions de François Marc

Multiplication des rave-parties sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA)

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la multiplication des rave-parties de grande ampleur sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA). Une rave s'est ainsi déroulée les 29 et 30 avril 2006 sur le territoire de la commune de BOTMEUR. Réunissant environ 10 000 personnes (pour une prévision de 1 500 ...

Conséquences de l'envolée des prix des matières premières agricoles sur la filière porcine en France

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la très forte hausse du prix des matières premières alimentaires sur la filière porcine en France. Depuis juin 2006, le prix des matières premières s'est envolé : + 60 % pour le maïs, + 53 % pou le blé, + 89 % pour l'orge ! Pour les éleveurs de porcs, l'alimentation représente désormai...

Modernisation du statut de l'élu

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés auxquelles se trouvent aujourd'hui confrontés les élus locaux pour assurer convenablement leur fonction sur le terrain. Au manque d'appui technique (notamment dans les petites communes) s'ajoutent les effets des récents et multiples désengagements de l'É...

Assurance emprunteur : captation par les banques des bénéfices techniques et financiers

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la captation par les banques des « bénéfices techniques et financiers » des contrats d'assurance collective couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité des personnes recourant au prêt immobilier. Pour ces contrats, obligatoires lors d'un prêt immobilier lorsque les primes versées par les ...

Revalorisation du statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM)

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM). Assurant des fonctions de services publics et participant de surcroît à la continuité du service, ces professionnels de l'aide médicale d'urgence traitent 24 heures sur 24 les appels destinés au SAMU tout en garantissant ...

Libéralisation des taxis

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur l'inquiétude des chauffeurs de taxi du Finistère face au projet de libéralisation de la profession. Si les taxis protestent contre le reversement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers dans la limite d'un plafond de 5000 litres par an (les organisations syndicales esti...

Revalorisation des petites retraites des épouses d'agriculteurs

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le niveau ridiculement bas des retraites de certains anciens exploitants agricoles. Le cas d'épouses d'agriculteurs, elles-mêmes à la retraite révélant parfois des situations plus que précaires. Si l'abaissement de la durée de carrière de 32,5 ans à 22,5 ans a permis en 2006 et 2007 une amélioration de l...

Retard du chantier de la RN 164

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le retard de l'échéancier de la mise en 2x2 voies de la RN 164 (Finistère) dû à des problèmes d'acquisition de terrains de la part de l'État. Deux propriétaires fonciers faisant actuellement l'objet d'une procédure contentieuse, le dossier de la RN 164 rencontre un problème de blocage sur le foncier dans d...

Réaffirmation du droit à l'éducation des enfants déficients auditifs

M. François Marc interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la scolarisation des enfants déficients auditifs, dans la perspective de la réflexion sur un nouveau contrat social menée entre autres par le Comité national d'Etat aux personnes handicapées du 23 avril 2003, « Handicap : sensibiliser, informer, former ». Le droit pour les enfants et les adolescents handicapé...

Pouvoir d'achat

M. François Marc. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. La crise qui touche aujourd'hui le secteur de la pêche, en Bretagne et ailleurs, illustre à quel point la hausse vertigineuse du prix du pétrole déstabilise notre économie et pénalise les revenus. Lorsque le baril de brut atteignait 80 dollars voilà deux mois, on parlait de record historique ...

Suivi de la mise en oeuvre par la France de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la mise en œuvre par la France de la Convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification (CNULD). En effet, cette Convention, signée en 1994 puis ratifiée par la France en 1997, prend un relief tout particulier cette année, dans la mesure où les Nations-Unies ont désigné 2006 « Anné...

Situation des détenus atteints du SIDA

M. François Marc attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les questions de santé en milieu carcéral et plus précisément sur les conditions de vie des détenus atteints du VIH. C'est pour répondre aux interrogations des 500 derniers sidéens qui demeurent encore dans les prisons françaises –tous les autres étant morts par manque de soin- qu'il souhaite savoir ce ...

Exonération de la taxe d'habitation pour les établissements sociaux et médico-sociaux

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les exonérations de la taxe d'habitation pour les établissements sociaux et médico-sociaux et pour les instituts médico-éducatifs, régis par la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée. Sous réserve de l'accomplissement de formalités de déclaration annuelle systématique, les premiers en seraien...

Modalités de récupération des aides sociales à l'occasion de successions

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les modalités de la récupération sur succession de certaines aides sociales attribuées aux familles et en particulier aux personnes handicapées. Un exemple concret est fondé sur l'allocation supplémentaire qui est versée aux personnes handicapées ou retraitées à ressources modestes....

Autorisation des installations polluantes

M. François Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les procédures d'autorisation des installations polluantes. Donnant leur avis auprès des préfets dans le cadre des procédures d'autorisation des installations polluantes, les commissions départementales de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques jouent un rôle majeur dans la protection...

Diversification agricole et complément de retraite

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dispositions actuellement en vigueur s'agissant des pratiques de diversification agricole comme complément de retraite. En l'état actuel, un agriculteur à la retraite peut en effet conserver une part minime de son activité lui permettant de tirer un supplément de revenus pour compléter sa retraite. A...

Mise en place d'une commission départementale des matériaux

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les déclinaisons concrètes du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, obligeant au renouvellement de plusieurs représentations associatives. La question des extractions de matériaux da...

Autorisation des installations polluantes

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les procédures d'autorisation des installations polluantes. Donnant leur avis auprès des préfets dans le cadre des procédures d'autorisation des installations polluantes, les commissions départementales de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques jouent un rôle majeur dans la...

Exonération de la taxe d'habitation pour les établissements sociaux et médico-sociaux

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les exonérations de la taxe d'habitation pour les établissements sociaux et médico-sociaux et pour les instituts médico-éducatifs, régis par la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée. Sous réserve de l'accomplissement de formalités de déclaration annuelle systématique, les premiers en serai...

Cyber-espaces des communes : charges de personnel liées à la pédagogie

M. François Marc attire l'attention de M. ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le transfert abusif de charges de personnel à vocation pédagogique vers les communes. A l'heure du développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, les structures du type cyber-espaces offrent au plus grand nombre d'enfants un apprentissage à...