Questions de François Marc

Fonds d'action sanitaire menacé dans la Manche

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les difficultés financières du fonds d'action sanitaire dans la Manche. Trois mille personnes bénéficiaient de ce fonds d'aide en 2005 dans ce département. Les dotations de la Caisse nationale (CNAM) ne cessant de diminuer. Le fonds d'action s...

Les gouvernances d'entreprise

M. le président. La parole est à M. François Marc. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. François Marc. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le SMIC mensuel s'élève aujourd'hui à 984, 61 euros. Ce revenu reste - convenons-en ! - bien modeste. Pourtant, le MEDEF, par la voix de sa présidente, juge « le niveau élevé de hausse du SMIC enregistré ces dernières an...

Complément allocation adultes handicapés

M. François Marc interroge M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conditions d'octroi du complément allocation aux adultes handicapés. Pour en bénéficier, il est en effet nécessaire d'habiter un logement indépendant. Des adultes handicapés se trouvent pourtant dans l'impossibilité de vivre seuls et n'ont d'autre choi...

Suivi de la mise en oeuvre par la France de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la mise en œuvre par la France de la Convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification (CNULD). En effet, cette Convention, signée en 1994 puis ratifiée par la France en 1997, prend un relief tout particulier cette année, dans la mesure où les Nations-Unies ont désigné 2006 « Année international...

Défense des producteurs d'échalote traditionnelle à bulbe

M. François Marc appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs français d'échalote traditionnelle à bulbe face à la concurrence de l'échalote en semis néerlandaise. En effet, avec 40.000 tonnes par an, la France produit aujourd'hui les quatre-cinquièmes de l'échalote européenne, et le département du Finistère notamment fait partie des gr...

Besoin de régulation du cours du fioul agricole

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 17415 posée le 05/05/2005 portant sur le besoin de régulation du cours du fioul agricole.

Besoin de régulation du cours du fioul agricole

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution du prix du fioul agricole depuis le début de l'année en cours. Passant de 274 euros (hors taxe) en janvier 2005 à 440 euros en avril dernier, le prix du carburant a subi une augmentation de 61 %. En remboursant 4 centimes par litre, l'Etat prend certes à sa charge un quart du coû...

Multiplication des rave-parties sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA)

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la multiplication des rave-parties de grande ampleur sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA). Une rave s'est ainsi déroulée récemment les 29 et 30 avril 2006 sur le territoire de la commune de BOTMEUR. Réunissant environ 10 000 personnes (pour une prévision ...

Mutualisation des charges induites par la protection de captage à vocation intercommunale

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales les termes de sa question N° 17825 posée le 26/05/2005 portant sur la mutualisation des charges induites par la protection de captage à vocation intercommunale.

Revalorisation des indemnités forfaitaires de déplacement des élus

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur sa question écrite N° 14868 , restée depuis décembre 2004 sans réponse. Il le remercie de bien vouloir y apporter une réponse.

Mutualisation des charges induites par la protection de captage à vocation intercommunale

M. François Marc souhaite interroger M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les dispositions réglementaires relatives à l'indemnisation des communes établissant une protection de captages à vocation intercommunale. En raison de la longueur et de la effa complexité des procédures d'instruction des demandes de mise en place des périmètres de protecti...

Revalorisation des indemnités forfaitaires de déplacement des élus

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la grille de remboursement du régime indemnitaire du forfait de déplacement des élus. L'arrêté du 20 septembre 2001 qui fixe les taux des indemnités kilométriques établit en effet qu'au-delà des 10 000 kilomètres parcourus, le taux de remboursement diminue de façon considérable, faisant par ...

Mise en cohérence de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale

M. François Marc a l'honneur de réitérer les termes de sa question écrite N° 12077 du 13 mai 2004, relative à la mise en cohérence de la NBI dans la fonction publique territoriale, restée sans réponse à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Mise en cohérence de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'application de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale. Le décret n° 93-863 du 18 juin 1993 ouvre droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains emplois territoriaux comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une techn...

Modalités exactes de couverture des indemnités des titulaires de mandats municipaux (article L. 2123-19 du CGCT)

M. François Marc réitère auprès de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les termes de la question écrite N° 17920 (publiée au Journal officiel, Sénat du 9 juin 2005), en attente de réponse ministérielle.

Modalités exactes de couverture des indemnités des titulaires de mandats municipaux (article L. 2123-19 du CGCT)

M. François Marc souhaite interroger M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'interprétation à donner aux dispositions de l'article L. 12123-19 du code général des collectivités locales. Anciennement codifié à l'article L. 123-3 du code des communes, cet article stipule que « Le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des inde...

Financement de la prise en charge des personnes vulnérables

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'accueil et la prise en charge des personnes « vulnérables ». Cette population dite « vulnérable » est composée de personnes âgées et handicapées, pour lesquelles le département du Finistère souffre d'un cruel besoin en matière de financement des structures. En effet, pour la plupart des opérations, l'acc...

Régime applicable à la construction de stations d'épuration dans les zones littorales

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable les termes de sa question N° 20241 posée le 03/11/2005 portant sur le régime applicable à la construction de stations d'épuration dans les zones littorales.

Recensement complémentaire : conditions d'homologation des résultats

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur sa question écrite N° 12463 relative aux conditions d'homologation de résultats du recensement complémentaire, restée depuis juin 2004 sans réponse. Il lui demande de lui préciser ce que le gouvernement entend mettre en oeuvre.

Régime applicable à la construction de stations d'épuration dans les zones littorales

M. François Marc appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences d'un arrêt récent en date du 29 juin 2005 par lequel le Conseil d'Etat, s'appuyant sur l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, issu de l'article 3 de la loi n° 82-3 du 3 janvier 1982 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, a confirmé une or...