Conseillers territoriaux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici aujourd’hui rassemblés pour rediscuter, à la suite d’une censure du Conseil constitutionnel, d’un sujet que nous avons déjà longuement évoqué il y a quelques mois, à savoir les conseillers territoriaux, dont nous avons majoritairement adopté le principe. La création d...

M. François-Noël Buffet. … et n’institue pas de tutelle de la région sur le département.

Cette réforme est également conforme au principe de liberté de vote : ce principe ne saurait avoir pour effet d’interdire au législateur de confier à un élu le soin d’exercer son mandat dans deux assemblées territoriales distinctes.

M. François-Noël Buffet. De la même manière, le juge constitutionnel a validé le mode de scrutin que nous avons retenu, à savoir le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, relevant notamment que sa mise en place ne portait pas, par lui-même, atteinte à l’objectif d’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions éle...

Je rappelle que ce mode de scrutin renforce la légitimité de l’élu sur un territoire déterminé, …

Ainsi, ni la création des conseillers territoriaux ni ses modalités d’élection ne posent donc de problème d’un point de vue juridique et constitutionnel.

Cependant, le tableau des effectifs des conseillers territoriaux, auquel renvoyait l’article 6 de la loi de réforme des collectivités territoriales, n’a pas été validé.

Tout en admettant la constitutionnalité d’un minimum de quinze sièges attribués à tous les départements, le Conseil constitutionnel a jugé que les effectifs dont bénéficiaient six d’entre eux méconnaissaient le principe d’égalité devant le suffrage, en raison des écarts disproportionnés de représentation qu’ils entraînaient pour les conseillers...

Lors de l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, la répartition du nombre de conseillers territoriaux avait été déterminée en fonction de plusieurs principes directeurs, qui n’ont pas été remis en cause, ce dont nous nous félicitons, par le Conseil constitutionnel. Ces principes étaient les suivants : dans chaque r...

En d’autres termes, afin de respecter au mieux l’égalité des citoyens devant le suffrage, le ratio entre la population départementale et le nombre de conseillers territoriaux du département devait être compris dans un « tunnel » de plus ou moins 20 %, par rapport au ratio entre la population régionale et le nombre total de conseillers territori...

Monsieur le ministre, vous avez fait en sorte que les rapprochements démographiques fonctionnent dans le cadre non seulement départemental, mais aussi régional, afin que l’élu le plus familier à nos compatriotes après le maire, à savoir le conseiller général, puisse être à la fois le gestionnaire respecté du département, parce que représentant ...

À l’issue de la mise en œuvre des différents principes directeurs évoqués, le tableau adopté en décembre 2010 comportait 3 496 conseillers territoriaux, à comparer aux 5 657 conseillers régionaux et généraux actuellement élus, ce qui représente – faut-il le rappeler ? – une diminution de plus de 38 %. Le Conseil constitutionnel a jugé que le r...

Toutefois, sur le terrain, les élus locaux comprennent, lorsque nous le leur expliquons, sa création et les motifs de cette évolution.

Je souhaite insister sur un point qui, de mon point de vue, reste majeur, monsieur le ministre. C’est un constat irréfutable, les dernières élections, quel que soit leur résultat, l’ont encore montré, …

M. François-Noël Buffet. Le conseiller régional reste éloigné du territoire, méconnu principalement de la population.

Le conseiller territorial sera un candidat connu des électeurs et responsable devant eux, comme l’était le conseiller général, mais non le conseiller régional. Il disposera d’un territoire délimité et précis. Une telle évolution ne peut pas être considérée comme une régression. C’est un progrès.

La régression, c’est d’éloigner systématiquement l’électeur de celui qui est censé le représenter. Le mandat doit être direct, c’est ainsi que la légitimité est la plus forte.

M. François-Noël Buffet. Dans ces conditions, monsieur le ministre, le groupe UMP votera avec conviction le texte que vous nous proposez.