Désignation de rapporteurs

C'est effectivement la première fois que nous appliquons la modification de notre règlement qui consiste, lorsque nous avons à procéder à une audition en vue d'une désignation proposée par le Président de la République, le président du Sénat ou le président de l'Assemblée nationale, à ce qu'un rapporteur soit nommé, au sein des commissions, pou...

Le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire devraient être examinés par le Sénat à la rentrée de septembre. Nous pourrons prévoir leur examen en commission le 21 juillet prochain.

La proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, devrait également être examinée à la rentrée de septembre.

Cela dépendra de la date d'inscription en séance de ce texte. Mais, ainsi, vous aurez le temps de maturer vos amendements !

Nos rapporteurs Agnès Canayer et Philippe Bonnecarrère pourront examiner cette question et nous interrogerons le garde des sceaux lors de son audition devant notre commission en juillet.

Je vous propose de désigner, d'une part, Mme Jacky Deromedi rapporteur sur la proposition de loi n° 311 pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises, présentée par Mme Hélène Conway-Mouret et plusieurs de ses collègues, et, d'autre part, Mme Nathalie Goulet rapporteur sur la proposition de loi n° 232 tendant à ...

Par nature, la jurisprudence peut évoluer, mais tel n'est pas le cas ici. Ma position, qui s'appuie sur la pratique de la commission de longue date, est que dès lors qu'une proposition de loi n'a pas de chance d'aboutir, un membre du groupe auteur du texte ne peut être désigné rapporteur. Il s'agit d'éviter un conflit de principe entre la posit...

Permettez-moi de rappeler qu'une proposition de loi présentée par votre groupe, et dont Mme de La Gontrie avait été désignée rapporteure, a été adoptée par la commission et a pu prospérer. Je suis, cependant, attaché au fait qu'un rapporteur ne soit pas mis en situation d'être battu lors de la réunion de commission.

La semaine dernière, j'ai proposé la désignation de rapporteurs sur le projet de loi confortant les principes de la République en cours d'examen par l'Assemblée nationale. Nous n'avions pas statué formellement sur cette désignation. Au regard des nombreux débats avec les différents groupes politiques, j'ai décidé de ne proposer que deux rappor...

J'en prends acte. Nous poursuivons notre réunion. J'ai entendu les propos du président Kanner. La commission des lois garde sa totale autonomie et liberté de pensée et d'action. Je vous proposerai, le moment venu, de déléguer l'examen des articles concernant le sport et l'éducation à la commission de la culture, de l'éducation et de la commu...

L'usage à la commission des lois est de ne désigner un rapporteur d'opposition que sur un texte pour lequel on peut penser qu'il pourra être adopté en séance publique, et non rejeté purement et simplement, ou très fortement modifié. En tout état de cause, le gentlemen's agreement que vous évoquez garantit le droit des groupes d'opposition à déf...

Concernant les rapporteurs budgétaires, ils sont, quel que soit leur groupe d'appartenance, suivis par la commission, sauf rare exception. Nous allons procéder à la désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs, ...

Je vous propose par ailleurs que Mme Claudine Thomas soit désignée rapporteur sur la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan, présentée par Mme Sophie Taillé-Polian.