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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis la promulgation de la loi du 16 décembre 2010, notre organisation territoriale s’articule désormais autour de deux pôles complémentaires : un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité. Cette grande réforme a conforté les communes dans leur rôle de cellul...
La nouvelle carte, dont le calendrier de mise en place a été défini par la loi du 16 décembre 2010, devait instaurer des intercommunalités cohérentes fondées sur la réalité des territoires et des bassins de vie et supprimant les structures dites « redondantes ». L’objectif de cette « remise à plat » était bien de permettre à un acteur renouvel...
Il s’agit bien de faciliter la restitution partielle de compétences facultatives, c'est-à-dire ni obligatoires ni optionnelles, en cas de fusion d’EPCI dont l’un au moins est à fiscalité propre. Le texte porte donc à deux ans le délai pendant lequel l’EPCI à fiscalité propre issu de la fusion peut exercer de manière différenciée les compétence...
Il n’y a pas de conflits ouverts. Dans le cadre des débats qui se sont engagés, les élus, quel que soit leur bord, ont toujours eu la volonté de faire aboutir cette réforme. Ainsi, entre ce qui est dit à la tribune et ce qui est réalisé sur le terrain, il existe malgré tout une différence qu’il convient de souligner.
M. François-Noël Buffet. Cette loi, je tiens à le rappeler, a permis d’engager dans tous les départements une réflexion collective approfondie. En bonne logique, le groupe UMP votera donc ce texte.
