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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’un de nos collègues, il y a quelques instants, a commencé son intervention en invitant le Sénat à ne pas tomber dans la caricature.
Mais il l’a poursuivie avec des propos, qui, de ce point de vue, sont pour le moins surprenants… Au travers de l’amendement adopté en commission des lois, devenu l’article 4 B du présent texte, il s’agit, en réalité, de prévoir la libération automatique des détenus dont le reliquat de peine est le plus bas en cas d’incarcération d’un nouveau c...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l’occasion est venue de discuter, dix ans après la loi Perben, de la modernisation de notre politique pénale ; le présent projet de loi fixe les objectifs relatifs à l’exécution des peines pour la période 2013-2017. Vous nous proposez, monsieur le garde des sceaux, une r...
