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Les interventions de François-Noël Buffet sur ce dossier
22 amendements trouvés
29/05/2013 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Dallier, Cambon, Houel, Lefèvre, Paul, Buffet, Milon, Legendre, del Picchia, Mme Duchêne, M. Doligé, Mme Mélot, M...
Alinéas 5 à 39 Remplacer ces alinéas par vingt-cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5732-1. – Au 1 er janvier 2016, il est créé un département dénommé « Grand Paris », en lieu et place des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. « Art. L. 5732-2. – Le département du Grand Paris est administré ...
29/05/2013 — Amendement N° 16 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 20 (Retiré avant séance)
MM. Buffet, J. Gautier, del Picchia, G. Larcher, Mme Lamure, MM. Portelli, Ferrand, Duvernois, Mme Troendle, MM. Camb...
Alinéas 56 à 59 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La communauté urbaine de Lyon a mis en place en 2002 des conférences locales des maires qui sont des instances de concertation, des espaces de débat, de propositions et d’initiatives. Le présent alinéa prévoit d’inscrire dans la loi et donc de figer une organisation qui certes fonctio...
