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Amendement N° 16 3ème rectif. (Retiré avant séance)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
( amendements identiques : 1 61 77 110 304 305 308 405 408 409 410 411 412 413 414 415 416 417 418 419 420 421 422 543 553 648 669 673 674 707 709 717 753 754 777 812 831 843 )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Buffet, J. Gautier, del Picchia, G. Larcher, Mme Lamure, MM. Portelli, Ferrand, Duvernois, Mme Troendle, MM. Cambon, Grignon, Mmes Giudicelli, Sittler, MM. Milon, Hyest, Fleming, Carle, P. André, Mme Mélot, MM. Courtois, Houel, Mme Primas.
Alinéas 56 à 59
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
La communauté urbaine de Lyon a mis en place en 2002 des conférences locales des maires qui sont des instances de concertation, des espaces de débat, de propositions et d’initiatives.
Le présent alinéa prévoit d’inscrire dans la loi et donc de figer une organisation qui certes fonctionne mais qui est de l’ordre de l’organisation interne de l’institution.
Il est souhaité par la suppression de cet alinéa que cette instance reste au niveau de l’organisation interne de la future Métropole.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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