Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Autoriser les collectivités à intervenir sur le domaine privé entraîne des responsabilités civiles et pénales importantes pour elles.

J'approuve les interventions de MM. Collomb et Mercier. L'amendement n'est pas acceptable car il établit une hiérarchie entre collectivités. La rédaction adoptée par l'Assemblée nationale est simple et permet de faire fonctionner les choses correctement. Je voterai contre cet amendement.

Je ne reviendrai pas sur les propos que Jean-Jacques Hyest a prononcés au nom du groupe UMP ; je les partage. Je dirai en revanche quelques mots des dispositions relatives à l’agglomération lyonnaise. En 2009, au moment où Claude Belot et Yves Krattinger sont venus à la communauté urbaine de Lyon pour préparer le texte, il leur a été dit que ...

M. François-Noël Buffet. Pour finir, je tiens à remercier M. le rapporteur ; ce n’est pas une figure imposée, car un travail considérable a été réalisé par la commission des lois et par lui-même, pour trouver de bons équilibres et aboutir à un texte positif, au moins en ce qui concerne Lyon.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voterai en faveur de cet article qui constitue l'élément essentiel de la construction de ce projet de métropole lyonnaise. Je tiens toutefois à le rappeler une fois encore, il importe de réaliser une étude d'impact financière. C’est une absolue nécessité et, madame la ministre, ...

Dans le département du Rhône, il existe un centre de gestion de la fonction publique territoriale, qui est bien sûr compétent sur l’ensemble du département actuel. Il convient, pour une bonne gestion de l’ensemble de nos personnels, qu’au moment de la création de la métropole et de la réalisation du nouveau département du Rhône ce centre de ge...

On parle régulièrement du fait urbain comme le phénomène majeur de ces quarante dernières années. Effectivement, l’agglomération lyonnaise est la preuve vivante que quarante-quatre années de communauté urbaine ont permis aux élus de ce territoire, quels qu’ils soient, de travailler ensemble pour faire évoluer positivement l’agglomération. Auj...

Mais nous devons avancer, en procédant par étapes et en prenant le soin d’expliquer. C’est un bel enjeu, même si, je le redis, à certains égards, le projet n’est pas complètement abouti. Si la métropole de Lyon peut servir d’exemple à d’autres, ce sera positif. Je partage cette idée avec le sénateur-maire de Lyon. Je suis élu d’une des commun...

Cet amendement, comme d’autres avant lui, contribue à ce que les maires du territoire métropolitain conservent un véritable pouvoir et il participe, dans le dispositif général, de l’équilibre des pouvoirs au sein de cette métropole. Au moment où le projet de loi de loi a été présenté, les maires étaient quelque peu inquiets, mais ils sont aujo...

Je l’ai déjà souligné en prenant la parole sur l’article 20 : une des faiblesses du présent texte réside précisément dans ce volet financier, notamment quant aux conséquences qu’il emportera pour le nouveau département du Rhône et pour la communauté urbaine. Il est réellement nécessaire de mettre à plat la situation, non seulement pour savoir o...

On le comprend aisément : le vote définitif du présent texte ne pourrait avoir lieu sans que nous disposions d’éléments précis sur ce sujet.