Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’heure où j’interviens, beaucoup a déjà été dit, d’ailleurs brillamment, notamment par Jacques Mézard, Philippe Bas ou Gérard Larcher. Nos collègues ont exposé les arguments qui nous conduisent à contest...

Permettez-moi de vous rappeler un événement déjà un peu ancien. Au mois de janvier 1995, Jacques Chirac, alors candidat à la présidence de la République, était au plus bas dans les sondages, et tout le monde donnait un autre candidat déjà élu. Souvenez-vous alors de cette apostrophe de Philippe Séguin : « Arrêtez de croire qu’il va y avoir une ...

Voilà, monsieur le ministre, ce que vous avez déclaré cet après-midi. C’est probablement ce qui est le plus insupportable de la part d’un ministre de la République, de surcroît investi des fonctions qui sont les vôtres. Vous êtes chargé non seulement, bien évidemment, de la sécurité, mais également des collectivités territoriales ; dans cet hém...

Je voudrais attirer votre attention sur un point. Ce n’est pas une réforme que vous engagez : outre que vous programmez à terme la suppression du Sénat – notre collègue Gérard Larcher l’a rappelé –, vous vous livrez à des arrangements et à des petits calculs électoraux. Si vous aviez véritablement voulu moderniser notre vie politique, vous aur...

Nous avons formulé des propositions ; le projet de loi organique, lui, est totalement muet sur toutes ces questions. Je précise d’ailleurs que nos travaux avaient débuté avec Mme Voynet, sous la précédente mandature. Si vous n’avez pas lu notre rapport, vous pouvez aller le retirer à la distribution ; il est à votre disposition. Voilà ce que ...

… il a fait avancer les choses. Mais nous savons d’où sont venus les blocages… On ne peut donc pas tout mettre sur le dos du cumul des mandats, en agitant, à la veille des élections municipales, une population qui, déjà, fait l’amalgame entre cumul des mandats et cumul des indemnités. En ajoutant à tout cela l’affaire de votre collègue Cahuzac...