Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je voudrais vous faire part d’un regret et d’une inquiétude. Je regrette tout d’abord que nous soyons amenés à légiférer sur le présent projet de loi dans des conditions qui ne sont tout de même pas à la hauteur des enjeux. Nous voilà au troisième texte de la réforme territoriale. Après avoir voté la loi MAPTAM et à l’issue de la nouvelle le...
En tout cas, notre collègue a dit une chose qui me paraît essentielle : si l’on avait voulu afficher au travers ces textes une véritable vision de l’organisation territoriale de notre pays et vraiment réaliser notre objectif, à savoir aboutir à une simplification, voire trouver une source d’économies, il aurait été de bon ton de revenir au prin...
J’en viens maintenant à mon inquiétude. Le présent texte tend à confier la spécificité de la compétence économique à l’échelon régional. Je le répète, je ne suis pas du tout hostile, bien au contraire, à la spécialisation des compétences. Je ne suis pas non plus dogmatique sur le sujet. Le caractère prescriptif du schéma proposé par le Gouver...
