Droit des étrangers en france

La semaine dernière, la commission a rejeté tous les amendements déposés, la plupart d'entre eux étant d'ailleurs identiques à ceux déposés en première lecture, pour adopter une motion tendant à opposer la question préalable. Je vous en rappelle les raisons : le texte de l'Assemblée nationale, après l'échec de la commission mixte paritaire, ne ...

La semaine dernière, le président Bas a conduit une délégation de notre commission à Athènes et dans l'île grecque de Lesbos. Elle se composait de MM. Collombat, Frassa, Kaltenbach, Leconte, Zocchetto ainsi que Mmes Deromedi et Di Folco et votre serviteur. Ce déplacement s'inscrivait dans le cadre de notre mission de suivi et de contrôle du dis...

Certains le sont. Nous avons discuté avec un Afghan de 14 ans, ses parents avaient payé son voyage. Le coût de la traversée de Calais jusqu'en Angleterre pourrait atteindre jusqu'à 7 000, voire 10 000 euros.

Mardi dernier à Calais, on m'a rapporté le cas d'un enfant de dix ans arrivé seul. Un homme s'est présenté, il a affirmé être son oncle ou son cousin et l'a emmené. On n'a plus jamais revu l'enfant. Globalement, à cause d'une mise en place un peu longue, nous ne pourrons véritablement mesurer l'efficacité du hotspot qu'au cours de l'année 2016...

La préférence pour l'Allemagne et la Grande-Bretagne s'explique d'abord par des raisons historiques : de nombreux migrants y ont des liens familiaux, surtout en Allemagne. Il y a aussi, évidemment, le fait que Mme Merkel s'est dite prête à accueillir 500 000 personnes. Cette décision, qui répond aussi à des besoins économiques...

est susceptible de créer un appel d'air car 700 000, 800 000 ou peut-être 900 000 personnes voudront tenter leur chance. Enfin, la possibilité de trouver facilement du travail joue pour les pays nordiques et surtout pour l'Angleterre. Les mineurs isolés restent en Grèce pour le moment ; ils ne font pas l'objet d'une procédure de relocalisation...

L'installation de 125 conteneurs règle le problème sanitaire à Calais, ce qui manque désormais est une présence permanente de l'État en matière d'immigration, de sécurité comme de justice. Il est impensable qu'aucune poursuite pénale ne soit engagée à Calais !

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France revenant en nouvelle lecture devant le Sénat après l’échec de la commission mixte paritaire, je voudrais réexpliquer le cheminement et la position du Sénat sur ce texte.

Je rappelle tout d’abord que le Sénat a fait le choix de proposer des solutions alternatives à celles qui ont été présentées par l’Assemblée nationale, afin d’élaborer un texte relatif au droit des étrangers qui soit sérieux, permettant à la fois d’accueillir correctement ceux qui souhaitent venir sur notre territoire et d’être d’une fermeté ab...

Nous avons souhaité le maintien du régime contentieux actuel des décisions de placement en rétention issu de la révision de 2011, qui a montré son efficacité, plutôt que l’intervention du juge des libertés et de la détention à partir de cinq jours proposée par le Gouvernement. Nous avons fixé les conditions de délivrance de titres de séjour en...

Les tribunaux nous avaient clairement indiqué qu’il fallait impérativement, pour que la mesure soit efficace, fixer un axe et une cible précis. C’est le choix que nous avions opéré. Nous avons souhaité raccourcir les délais en conformité avec la directive Retour afin de rendre efficace le dispositif d’éloignement. Le délai de départ volontaire...

Nous avons encadré la procédure d’accès des journalistes aux centres de rétention administrative. Enfin, nous avons supprimé des dispositions relatives à la nationalité, parce que nous avions considéré collectivement, j’y insiste, y compris à l’Assemblée nationale, que la nationalité n’était pas le sujet du texte et qu’il ne fallait donc pas l...

Dans ces conditions, nous avions rejeté l’ensemble des demandes dans ce domaine. J’y reviendrai, car c’est un point important au regard du texte qui nous vient de l’Assemblée nationale. Un second point me paraît également important. Après la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale n’a strictement rien retenu des propositions du Sénat...

Je n’oublie évidemment pas d’autres sujets sur lesquels nous nous étions prononcés, en particulier la transformation de l’aide médicale d’État en aide médicale d’urgence. En outre, l’Assemblée nationale a ajouté plusieurs dispositions nouvelles lors de sa dernière lecture du projet de loi, notamment sur proposition du Gouvernement. Or, je le ...

En séance, l’Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement tendant à modifier le code du service national afin d’élargir les possibilités pour les étrangers d’accéder au service civique. Sous couvert de clarification et de coordination, cet amendement comporte un sujet nouveau, abordé pour la première fois dans le cadre de ce texte.

Deuxièmement, les députés ont supprimé l’assignation à résidence sous surveillance électronique prévue par le code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile, le CESEDA. Les dispositions dont il s’agit, introduites par la loi du 16 juin 2011, ont pour objet de permettre au juge d’assigner à résidence un étranger paren...

Mes chers collègues, je propose au Sénat de décider qu’il n’y a pas lieu de poursuivre l’examen du présent projet de loi. Ce texte, dont la Haute Assemblée est saisie en nouvelle lecture, vise à revoir l’architecture des titres de séjour, en créant notamment un titre de séjour pluriannuel, et à améliorer les procédures d’éloignement des étrang...

En outre, des mesures nouvelles ayant des effets importants, notamment, sur le droit d’asile, mais aussi sur le service civique, sans relation directe avec les dispositions restant en discussion ont été introduites par les députés lors de l’examen du texte en nouvelle lecture. Les députés ont ainsi adopté un amendement du Gouvernement tendant ...

Or, honnêtement, aucune de ces trois dispositions ne remplit les conditions requises pour pouvoir figurer valablement dans le texte voté par l’Assemblée nationale. Je pense donc qu’il y a un sérieux risque d’inconstitutionnalité à cet égard. Sous le bénéfice de ces explications, je propose au Sénat d’adopter la présente motion tendant à oppose...

Le projet de loi sur le droit des étrangers revient devant notre commission après une commission mixte paritaire infructueuse. En première lecture, le Sénat avait choisi de s'inscrire dans l'économie générale du projet de loi. Nous avions maintenu le régime actuel du contentieux des décisions de placement en rétention, en conservant le délai d...