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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Les délais des différentes procédures se dégradent : entre 2007 et 2016, le délai moyen devant les tribunaux de grande instance est passé de 7,5 à plus de 11 mois ; devant les cours d'appel, ce délai est passé de 12,5 à pratiquement 14 mois ; pour les chambres sociales, le délai se monte à 20 mois. Quels emplois avez-vous prévus pour accompagne...
Monsieur le ministre d'État, je voudrais attirer votre attention sur deux points particuliers. Le Président de la République a récemment déclaré qu'il voulait augmenter le nombre d'éloignements forcés, notamment à l'encontre des étrangers en situation irrégulière ayant commis un délit. Cet objectif est parfaitement normal. Néanmoins, il sembl...
Les crédits affectés à la mission croissent de 10,44 % en autorisations d'engagements et de 26 % en crédits de paiement. Des efforts importants ont été consentis pour l'asile - autorisations d'engagements en hausse de 11,25 % - afin de tenir compte de la crise du Levant. L'ADA coûtera 318 millions d'euros cette année, ce qui semble une prévisio...
