Projet de loi de finances pour 2021

Je vous informe d'ores et déjà que nous réservons le vote sur les missions « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » jusqu'à l'issue des auditions de M. Darmanin et de Mme Schiappa, qui auront lieu cet après-midi. Je laisse maintenant la parole au rapporteur pour avis.

C'est le problème classique de la différence entre les effectifs théoriques et les effectifs présents.

Nous arrivons aujourd'hui à partager le constat. Il s'agit d'une première étape. Nous connaissons un problème structurel - et non budgétaire. Les choix de politique migratoire doivent être formulés par le Gouvernement, quel qu'il soit. Cela touche l'immigration régulière - sur laquelle il faut être parfaitement clair - et l'immigration irrégul...

Le budget de l'administration pénitentiaire a été examiné la semaine dernière. De mémoire, on recense 2 000 places construites. Et pour obtenir les 7 000 places promises par le Gouvernement, il faudra attendre 2023, ce qui fait que le chiffre des 15 000 places supplémentaires promises en 2017 ne sera pas atteint.

Il nous faudra aussi surveiller l'exécution budgétaire, cela fait partie de notre travail. Je souhaiterais conclure cette présentation par deux chiffres. En 2018, la justice pénale a rendu 799 000 décisions ; la justice civile et commerciale, quant à elle, en a rendu 2,3 millions. Comme nous l'avons vu au tribunal de Paris, la problématique pr...

Nous auditionnons aujourd'hui, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.

Je vous remercie de ces précisions. Nous aurions besoin que vous fassiez un point sur la lutte contre les filières clandestines et leur démembrement. Par ailleurs, quelles sont les relations actuelles, dans l'accord de la Turquie et de la Grèce pour le contrôle de la frontière au large de Lesbos ? Enfin, je suis ravi que vous puissiez condit...

Monsieur le ministre, je vous propose de répondre aux intervenants, puis de présenter la mission « Sécurités ».

Je voudrais me faire le porte-parole de notre collègue Henri Leroy, qui est rapporteur pour avis pour la mission « Sécurités » et qui ne pouvait pas assister à cette audition. Voici les deux questions qu'il souhaitait vous poser. Le Livre blanc récemment publié souligne la nécessité d'avoir une loi de programmation pour la sécurité intérieure,...

Avant de donner la parole à Mme Cukierman, je rebondis sur la possibilité du report des élections et sur le système des procurations. Devant l'Assemblée nationale, vous aviez évoqué aussi la question du vote par correspondance, qui occupe beaucoup le débat. Au-delà du principe, votre prédécesseur avait annoncé que sa mise en place coûterait env...

Je vous remercie de toutes ces précisions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion, suspendue à 12 heures, est reprise à 16 h 30.

Il nous reste maintenant à émettre un avis sur plusieurs missions du projet de loi de finances pour 2021 que nous avons examinées, mais sur lesquelles nous avions réservées notre vote dans l'attente de l'audition du ministre de l'intérieur.

Comme chaque année lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF), la commission des lois vous reçoit, madame la ministre, dans le cadre de ses travaux sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Permettez-moi d'attirer votre attention sur deux points. Nous sommes très attentifs, d'une part, à la dim...

Il me semble pourtant qu'en 2008, lors de la crise, le Gouvernement avait anticipé le remboursement de la TVA, justement pour permettre aux collectivités locales d'investir le plus possible et de soutenir l'activité.

Madame la ministre, je vous remercie pour les précisions que vous nous avez apportées. Vous aurez noté la préoccupation de la commission de veiller au bon financement des collectivités territoriales, qui restent, en ces temps de crise, les lieux où s'exerce concrètement la solidarité nationale. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une ...

J'adresserai au nom de notre commission un courrier afin de faire part de notre insatisfaction au regard de cette situation : le rapporteur pour avis au nom de notre commission doit être reçu par le directeur de cabinet du Président de la République s'il le demande. Après tout, il ne fait que son travail.

L'objet de vos futurs travaux d'information, au titre de rapporteur de ces crédits, pourrait donc être l'attractivité des métiers de l'administration pénitentiaire ?

Nous avons justement pour projet de créer un groupe de travail commun avec la commission des affaires sociales sur la question des mineurs étrangers non accompagnés.

N'ouvrons pas dès à présent le débat sur l'immigration : nous aurons l'occasion d'en parler la semaine prochaine à l'occasion de l'avis budgétaire sur le sujet.

Chers collègues, je vous indique de nouveau que nous pourrons reparler de ces sujets la semaine prochaine, dans le cadre plus adapté du rapport pour avis sur le budget de l'immigration. Sur le fond chacun sait qu'il existe un grand nombre de filières et de réseaux qui organisent le transfert vers le territoire métropolitain de MNA par les pays...