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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
25 interventions trouvées.
Dans la mesure où nous auditionnerons le ministre de l'intérieur, responsable de cette mission, mercredi prochain, je vous propose de réserver le vote de la commission jusqu'à cette date.
L'audition de la CNIL par la commission des lois serait fort utile pour évoquer ces problématiques. Il est exact que les recrutements à l'ANSSI sont difficiles en raison des rémunérations proposées. La concurrence est très forte avec le secteur privé qui propose de meilleurs salaires.
Vous avez évoqué la proposition de loi de Yaël Braun-Pivet ; nous avons aussi la proposition de loi du 4 mars 2020 de nos collègues Philippe Bas et Marc-Philippe Daubresse renforçant la lutte contre le terrorisme et le suivi des condamnés terroristes à leur sortie de détention.
L'ordonnance du 25 mars 2020 a permis d'assouplir des procédures devant les juridictions civiles et pénales, en aurons-nous un bilan ? Pensez-vous conserver des mesures dans les ordonnances que vous allez devoir prendre ?
Nous avions fait des propositions au Sénat sur la mobilité des magistrats, elles n'ont malheureusement pas prospéré... Monsieur le garde des sceaux, merci pour toutes ces précisions. La réunion est close à 19 h 40.
