Proposition de loi relative à la sécurité globale

Nous examinons ce matin les amendements de séance sur la proposition de loi relative à la sécurité globale.

Les propos de M. Leroy sont très importants. Une polémique autour des pouvoirs des polices municipales est en train de se nouer entre ceux qui en veulent plus et ceux qui en veulent moins, laissant à penser que le Sénat ne veut pas renforcer leur rôle, ce qui n'est pas le cas. Nous voulons que les polices municipales aient un rôle complémentair...

Je vous propose d'examiner deux amendements que le Gouvernement nous a transmis très récemment et qui viendront en discussion cet après-midi.

Nous examinerons la suite des amendements demain à quatorze heures. Le sort des amendements des rapporteurs examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

C'est la commission des finances qui a appliqué l'article 40. Dans le cas présent, il faudrait que le Gouvernement lui-même dépose un tel amendement.

Certes, mais le droit permet aujourd'hui aux maires, et donc aux policiers municipaux, par délégation, de constater l'infraction et d'en transmettre le procès-verbal au Procureur de la République.

L'avis est donc défavorable. Nul doute que cet amendement sera redéposé en séance. La commission demandera alors l'avis du Gouvernement. L'amendement COM-197 n'est pas adopté.

Pour l'heure, nous élaborons le texte de la commission. Le débat aura lieu en séance publique, en présence du ministre, que notre rapporteur pourra interroger.

L'amendement COM-272 des rapporteurs réécrit complètement cet article. L'amendement COM-272 est adopté ; les amendements COM-24, COM-20 rectifié ter et COM-133 rectifié ter deviennent sans objet.

Nous abordons à présent le titre V, relatif à la sécurité dans les transports et à la sécurité routière. Je donne la parole à M. Blanc, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Vous avez raison, et elle compte 1,4 million d'habitants Nous regarderons si cette précision doit être apportée pour la séance. L'amendement COM-276 est adopté, l'amendement COM-94 rectifié quater devient sans objet.

Sur le fond, vous donnez donc un avis défavorable, sous réserve que soit revu le quantum des peines ?

Nous accueillons Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Je rappelle que la proposition de loi sur la sécurité globale, adoptée par l'Assemblée nationale, n'a pas fait l'objet d'un avis préalable du Conseil d'État, contrairement aux projets de loi du Gouvernement. De ce fait, lorsqu...

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 12 h 30. - Présidence de M. François-Noël Buffet, président - La réunion est ouverte à 14 heures.