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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous examinons à présent le rapport pour avis de notre collègue Stéphane Le Rudulier sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Mes chers collègues, je vous rappelle que lorsque la commission est saisie pour avis, seul le rapporteur peut déposer des amendements.
Je rappelle que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable est saisie au fond du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis sur plusieurs articles et d'autres commissions vont faire d...
