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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cher collègue Bazin, quel que soit le sort que notre assemblée réservera à ces amendements, je m’engage à ce que la commission des lois étudie le sujet que vous soulevez. Nous sommes à peu près tous d’accord sur le constat que vous faites et les faits que vous dénoncez. La difficulté est formelle, juridique, et si le droit n’est qu’un moyen, i...
Je n’ai pas l’habitude de prendre la parole dans les débats, mais tout de même, madame Rossignol ! M. le rapporteur a expliqué pourquoi la commission a donné un avis défavorable à vos amendements. Il s’agit, non pas d’une question de fond – nous avons tous conscience de l’utilité de ce que vous défendez –, mais d’une question de circonstances,...
Je ne veux pas allonger les débats sur le sujet. Nous reprendrons les propos que vous avez tenus devant l’ensemble de nos collègues, madame Rossignol : ils constituent bien un chantage. Si je dois vous envoyer la définition de ce terme, je le ferai sans délai.
