Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous examinons aujourd'hui les amendements de séance sur les articles délégués au fond du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
Nous en venons au rapport pour avis de notre collègue Didier Marie sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
Il nous revient à présent d'arrêter le périmètre indicatif du projet de loi dans le cadre de l'article 45 de la Constitution.
