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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission des lois s'est saisie des dispositions du texte relatives au renseignement, à la sécurité des systèmes d'information et à la protection contre les drones malveillants. Tout d'abord, nous devons nous féliciter que les trois services de r...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des lois s’est saisie des dispositions du texte relatives au renseignement, à la sécurité des systèmes d’information et à la protection contre les drones malveillants. Tout d’abord, nous devons nous féliciter que les trois services de r...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des lois s’est saisie des dispositions du texte relatives au renseignement, à la sécurité des systèmes d’information et à la protection contre les drones malveillants. Tout d’abord, nous devons nous féliciter que les trois services de r...
La commission des lois s’est saisie pour avis de ce sujet. Nous sommes extrêmement défavorables à une telle création. La délégation parlementaire au renseignement remplit cette mission. En 2018, elle a rendu un premier rapport. Gageons que, dans les semaines ou les mois à venir, il y aura d’autres rapports de cette nature. Elle bénéficie de l’...
La commission des lois s’est saisie pour avis de ce sujet. Nous sommes extrêmement défavorables à une telle création. La délégation parlementaire au renseignement remplit cette mission. En 2018, elle a rendu un premier rapport. Gageons que, dans les semaines ou les mois à venir, il y aura d’autres rapports de cette nature. Elle bénéficie de l’...
Nous avons déjà évoqué ce point en discussion générale, mais je me permets d’apporter quelques précisions. Les services utilisent de plus en plus de moyens intrusifs pour obtenir les renseignements utiles à leur action. Il n’est pas question, bien évidemment, de remettre en cause ces pratiques. Les moyens traditionnels sont contrôlés par le g...
Nous avons déjà évoqué ce point en discussion générale, mais je me permets d’apporter quelques précisions. Les services utilisent de plus en plus de moyens intrusifs pour obtenir les renseignements utiles à leur action. Il n’est bien évidemment pas question de remettre en cause ces pratiques. Les moyens traditionnels sont contrôlés par le gro...
La commission des lois s'est saisie pour avis de ce sujet. Nous sommes extrêmement défavorables à une telle création. La délégation parlementaire au renseignement remplit cette mission. En 2018, elle a rendu un premier rapport. Gageons que dans les semaines ou les mois qui viennent, il y aura d'autres rapports de cette nature. Elle bénéficie d...
La commission des lois s'est saisie pour avis de ce sujet. Nous sommes extrêmement défavorables à une telle création. La délégation parlementaire au renseignement remplit cette mission. En 2018, elle a rendu un premier rapport. Gageons que, dans les semaines ou les mois à venir, il y aura d'autres rapports de cette nature. Elle bénéficie de l'...
Nous avons déjà évoqué ce point en discussion générale, mais je me permets d'apporter quelques précisions. Les services utilisent de plus en plus de moyens intrusifs pour avoir les renseignements qui leur sont utiles pour mener leur action. Il n'est pas question, évidemment, de remettre en cause ces moyens. Les moyens traditionnels sont contr...
Nous avons déjà évoqué ce point en discussion générale, mais je me permets d'apporter quelques précisions. Les services utilisent de plus en plus de moyens intrusifs pour obtenir les renseignements utiles à leur action. Il n'est pas question, bien évidemment, de remettre en cause ces pratiques. Les moyens traditionnels sont contrôlés par le g...
