Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Congrès et assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Les interventions de François-Noël Buffet
Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis cet après-midi au chevet de la Nouvelle-Calédonie, pour débattre d’un sujet important. L’histoire contemporaine récente de ce territoire de passions a été marquée par un drame, qui a donné naissance à plusieurs accords, notamment ceux de Nouméa, aux te...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, M. Xowie et ses collègues du groupe CRCE-Kanaky proposent, par leur motion tendant à opposer la question préalable, que le Sénat n'examine pas le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, M. Xowie et ses collègues du groupe CRCE-Kanaky proposent, par leur motion tendant à opposer la question préalable, que le Sénat n’examine pas le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, M. Xowie et ses collègues du groupe CRCE-Kanaky proposent, par leur motion tendant à opposer la question préalable, que le Sénat n’examine pas le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province...
M. le rapporteur a quasiment défendu mon sous-amendement en présentant son amendement. Nous nous inscrivons dans la même logique. L'idée est simplement de faire en sorte que le dégel ait un caractère pérenne. La plupart des dispositions proposées par M. le rapporteur sont inchangées. La possibilité de renvoyer à une discussion globale pour pro...
M. le rapporteur a quasiment défendu mon sous-amendement en présentant son amendement. Nous nous inscrivons dans la même logique. L’idée est simplement de faire en sorte que le dégel ait un caractère pérenne. La plupart des dispositions proposées par M. le rapporteur sont inchangées. La possibilité de renvoyer à une discussion globale pour pro...
Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, je sollicite une suspension de séance de quelques minutes.
Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, je sollicite une suspension de séance de quelques minutes.
