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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de François-Noël Buffet
3079 interventions trouvées.
Nous poursuivons notre audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, en évoquant le projet de loi de finances pour 2023, en particulier sur les missions « Sécurités », « Immigration, asile et intégration » et « Administration générale et territoriale de l'État ».
Françoise Dumont, rapporteure pour avis des crédits de la sécurité civile, s'interroge sur le plan de « réarmement aérien d'urgence » annoncé par le Président de la République dans son discours du 28 octobre 2022, à hauteur de 250 millions d'euros. Ce montant ne correspond pas à ceux du projet de loi de finances pour 2023 et est en deçà des amb...
Entre 12 000 et 13 000 euros.
Nous en débattrons largement en séance plénière. J'ai lu des choses intéressantes dans vos articles récents, notamment que vous entendiez reprendre nos propositions en la matière. Nous avons besoin de mesures concrètes, mais également d'une stratégie en matière migratoire. Merci pour toutes vos réponses. Cette audition a fait l'objet d'une ca...
Nous auditionnons le ministre de l'Intérieur sur les conditions de sécurité de deux événements majeurs qui se dérouleront prochainement sur notre territoire, la Coupe du monde de rugby l'an prochain et les Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Le rapport d'information que nous avons rédigé, avec Laurent Lafon, sur la finale de la Ligue des ...
À quelle date prévoyez-vous le projet de loi sur les JOP ?
Nous vous remercions. Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18 h 15.
Réunion du 25 octobre 2022 à 16h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nous auditionnons le ministre de l'Intérieur sur les conditions de sécurité de deux événements majeurs qui se dérouleront prochainement sur notre territoire, la Coupe du monde de rugby l'an prochain et les Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Le rapport d'information que nous avons rédigé, avec Laurent Lafon, sur la finale de la Ligue des ...
Réunion du 25 octobre 2022 à 16h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
À quelle date prévoyez-vous le projet de loi sur les JOP ?
Réunion du 25 octobre 2022 à 16h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nous vous remercions. Le compte rendu de cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18 h 15.
Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.
Nous examinons la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, déposée par nos collègues Éliane Assassi et Arnaud Bazin.
Lorsque la rapporteure vise les professions réglementées, l'aspect déontologique est un enjeu majeur, mais il n'est pas le seul. Ces professions ont la capacité de sanctionner. La question posée par ceux qui exercent la profession d'avocat, mais qui travaillent pour le compte d'une structure à laquelle ils sont intégrés, est complexe : en l'oc...
Nous en venons à l'examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, présentée par Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues. Mélanie Vogel n'étant pas membre de notre commission, elle nous présentera son texte, ainsi que les a...
Avant d'en venir à l'examen des amendements de séance sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, je vous informe que Mélanie Vogel, membre de la commission des affaires sociales, m'a saisi d'une demande pour assister à la réunion de commission de demain, pour l'examen du rapport d'Agnès Canayer sur la pr...
Nous commençons par l'examen des amendements des rapporteurs.
Les voies de recours doivent être indiquées. Nous pourrons demander au ministre en séance ce qu'il en est.
Mes chers collègues, nous devons désigner nos rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023. Je vous propose de désigner les mêmes que l'année dernière. Sont désignés rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 : - Mme Cécile Cukierman sur les crédits de la mission « Administration générale et territori...
Je constate qu'aucun amendement n'a été déposé sur la proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce.
