Interventions en commissions de François-Noël Buffet

En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, il nous appartient d'arrêter le périmètre indicatif du projet de loi. Je vous propose de considérer que ce périmètre comprend les dispositions relatives à la vision portée par l'État de la mo...

L'amendement conduit à mettre sur le même plan les animaux et les êtres humains... Il est nécessaire d'approfondir le sujet, et de trouver des solutions plus adaptées. Quoi qu'il en soit, le débat aura lieu en séance. L'amendement COM-5 rectifié bis n'est pas adopté.

Je ne voudrais pas que vous rêviez trop... Dans la mesure où le Gouvernement propose un dispositif nouveau, qui n'existe pas encore au sein des forces de police, il ne paraît pas totalement inutile que nous puissions l'obliger à nous dire, le moment venu, comment il fonctionne. L'amendement COM-96 est adopté. L'article 10 est adopté dans la...

Et il est de l'ordre de 20 % pour les autres types d'infractions. L'amendement COM-93 est adopté. En conséquence, l'amendement COM-98 devient sans objet. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Monsieur le garde des sceaux, la France fait partie des pays européens qui ont vu partir le plus grand nombre de jeunes hommes et femmes pour combattre en Irak et en Syrie aux côtés de l'organisation islamiste Daech : plus de 1 400 personnes auraient fait un séjour dans cette zone entre 2012 et la chute de l'organisation terroriste en 2019. Tr...

Je vous remercie de votre intervention très claire et précise. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 17 h 45.

Nous examinons en urgence la proposition de loi déposée par notre collègue Nathalie Goulet visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce.

La commission retient donc la deuxième option sur la modification de la règle de résidence des juges en exercice et anciens juges. L'amendement n° 3 devra donc être modifié en conséquence...

Nous accueillons M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale. Le Gouvernement envisage en effet de modifier l'organisation territoriale de la police nationale, en créant des directions départementales qui incluraient notamment les services de police judiciaire, au même titre que la sécurité publique ou la police aux frontières, ...

Je vous remercie d'avoir partagé avec la commission ces informations - et parfois vos doutes. Les constats semblent être assez largement partagés : la crise des vocations dans la police judiciaire est connue depuis plusieurs années maintenant. Nous assistons sans doute à un changement de culture s'agissant de la capacité à s'investir 24 heures ...

Je suis heureux d'accueillir les membres du comité des États généraux de la justice, dont le rapport a été remis au Président de la République en juillet dernier. Il est le fruit d'un travail approfondi, auquel j'ai eu l'honneur de participer entre octobre 2021 et avril 2022. Ces États généraux de la justice ont été initiés par le Président de...

Je précise que cette audition est retransmise en direct sur le site internet du Sénat. Elle s'inscrit dans le cadre de la préparation du débat sur les Etats généraux de la justice qui se tiendra en séance publique au Sénat le 4 octobre prochain.

Pour donner un ordre de grandeur, en 2019, la justice civile représentait plus de 2,2 millions de décisions, tandis que la justice pénale n'en représentait que 800 000. Pourtant, l'opinion publique se réfère toujours à la justice pénale.

président de la commission des lois. – Je précise à toutes fins utiles que Mme Charlotte Caubel est secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance. Mme Brigitte Lherbier. – Certes, mais nous la voyons moins que M. Taquet, son prédécesseur... M. Jean-Pierre Sueur. – Il serait bon que nous l’auditionnions... Les recomma...

En ce qui concerne l'inflation législative, la proportion des propositions de loi par rapport à celle des projets de loi montre à l'évidence que les parlementaires ne sont pas les plus prolixes en la matière. En revanche, je dois dire que la qualité des études d'impact est un sujet que nous avons souvent évoqué dans notre commission. Merci de ...

Je précise à toutes fins utiles que Mme Charlotte Caubel est secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance.

Nous accueillons cet après-midi M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, que je remercie, afin qu'il nous présente, dans un premier temps, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, dite Lopmi. Puis nous évoquerons, dans un second temps, l'état et les moyens de la sécurité civile au r...

Je vous remercie. La réunion est close à 16 h 55.

président de la commission des lois. – Félicitations pour ce travail. Nous allons voter sur les propositions et le rapport. Les propositions sont adoptées.

Félicitations pour ce travail. Nous allons voter sur les propositions et le rapport. Les propositions sont adoptées.