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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de François-Noël Buffet
3079 interventions trouvées.
Avis défavorable à l'amendement n° 132.
L'amendement n° 17 rectifié, quoiqu'intéressant, porte plutôt sur le texte suivant, car il précise les transferts des biens, droits et obligations regroupés dans la nouvelle région. Avis défavorable.
L'amendement n° 17 rectifié, quoiqu'intéressant, porte plutôt sur le texte suivant, car il précise les transferts des biens, droits et obligations regroupés dans la nouvelle région. Avis défavorable.
Sur l'amendement n° 5 rectifié bis, je suis défavorable au I, qui prévoit une délibération commune et non plus concordante, mais favorable au II.
Sur l'amendement n° 5 rectifié bis, je suis défavorable au I, qui prévoit une délibération commune et non plus concordante, mais favorable au II.
Je suis défavorable à l'amendement n° 22 rectifié.
Je suis défavorable à l'amendement n° 22 rectifié.
Le délai sera en réalité de deux ans : 2015 et 2016.
Le délai sera en réalité de deux ans : 2015 et 2016.
Si vous en êtes d'accord, je déposerai pour la séance publique un amendement en ce sens. Il en est ainsi décidé.
Si vous en êtes d'accord, je déposerai pour la séance publique un amendement en ce sens. Il en est ainsi décidé.
Avis défavorable à l'amendement n° 56.
Avis défavorable à l'amendement n° 56.
Avis défavorable à l'amendement n° 133 rectifié.
Avis défavorable à l'amendement n° 133 rectifié.
L'article 73 de la Constitution impose le consentement préalable de la population. En outre, il ne s'agissait pas à l'époque d'une collectivité unique, chacune des collectivités ayant gardé son assemblée.
L'article 73 de la Constitution impose le consentement préalable de la population. En outre, il ne s'agissait pas à l'époque d'une collectivité unique, chacune des collectivités ayant gardé son assemblée.
L'amendement n° 93 facilite l'exercice du droit d'option en revenant à un décret et il précise le nombre de sièges pour les élus qui rejoignent leur nouvelle région ainsi que le calcul pour la région quittée. Nous sommes là dans une mécanique de précision pour éviter toute difficulté. Avis favorable.
L'amendement n° 93 facilite l'exercice du droit d'option en revenant à un décret et il précise le nombre de sièges pour les élus qui rejoignent leur nouvelle région ainsi que le calcul pour la région quittée. Nous sommes là dans une mécanique de précision pour éviter toute difficulté. Avis favorable.
La métropole lyonnaise constitue un précédent sur des dispositions électorales transitoires, même s'il porte sur la durée de la prorogation du mandat.
