Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de François-Noël Buffet
3079 interventions trouvées.
La métropole lyonnaise constitue un précédent sur des dispositions électorales transitoires, même s'il porte sur la durée de la prorogation du mandat.
L'amendement n° 53 sera satisfait par les deux précédents.
L'amendement n° 53 sera satisfait par les deux précédents.
Les amendements n° 19, 90, 42 rectifié, 68 rectifié et 14 sont satisfaits.
Les amendements n° 19, 90, 42 rectifié, 68 rectifié et 14 sont satisfaits.
Je suis favorable à l'amendement n° 18 rectifié, par cohérence avec l'amendement n° 16 rectifié.
Je suis favorable à l'amendement n° 18 rectifié, par cohérence avec l'amendement n° 16 rectifié.
En effet, la carte régionale n'entrera en vigueur que le 4 janvier 2016.
En effet, la carte régionale n'entrera en vigueur que le 4 janvier 2016.
Le texte, sur lequel l'Assemblée nationale s'est prononcée le 23 juillet dernier, revient devant notre commission en deuxième lecture, comme nous l'avions réclamé : le Gouvernement a tenu l'engagement qu'il avait pris. L'Assemblée nationale a d'ores et déjà adopté ou supprimé conformes les articles 4, 5 et 11. Aux articles 9 et 10, relatifs aux...
Le texte, sur lequel l'Assemblée nationale s'est prononcée le 23 juillet dernier, revient devant notre commission en deuxième lecture, comme nous l'avions réclamé : le Gouvernement a tenu l'engagement qu'il avait pris. L'Assemblée nationale a d'ores et déjà adopté ou supprimé conformes les articles 4, 5 et 11. Aux articles 9 et 10, relatifs aux...
L'amendement n° 73 rappelle la vocation de la région en matière de développement économique et de planification, celle du département en matière de solidarité territoriale et de cohésion sociale et, enfin, celle de la commune à répondre aux besoins de proximité des citoyens, ainsi que le rôle que l'on entend donner aux intercommunalités.
L'amendement n° 73 rappelle la vocation de la région en matière de développement économique et de planification, celle du département en matière de solidarité territoriale et de cohésion sociale et, enfin, celle de la commune à répondre aux besoins de proximité des citoyens, ainsi que le rôle que l'on entend donner aux intercommunalités.
L'amendement n° 76 revient à la position de la commission spéciale adoptée en première lecture en ne fusionnant pas les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. L'amendement n° 76 est adopté.
L'amendement n° 76 revient à la position de la commission spéciale adoptée en première lecture en ne fusionnant pas les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. L'amendement n° 76 est adopté.
Une dernière tentative, monsieur Dantec ? Nous vous proposons une dernière fois de retirer votre amendement. L'amendement n° 52 n'est pas adopté. L'amendement n° 24 est retiré.
Une dernière tentative, monsieur Dantec ? Nous vous proposons une dernière fois de retirer votre amendement. L'amendement n° 52 n'est pas adopté. L'amendement n° 24 est retiré.
Comme les limites des régions ne sont pas modifiées, cet amendement n'est pas utile. Retrait demandé.
Comme les limites des régions ne sont pas modifiées, cet amendement n'est pas utile. Retrait demandé.
Je demande le retrait de l'amendement n° 21 rectifié. L'amendement n° 21 rectifié n'est pas adopté.
